Comprendre la Justice transitionnelle

juin
2021
Du 28/06/2021 09:30 au 02/07/2021 18:00
45

Participants

Université d'été

Plaquette de présentation

Outils pédagogiques

Ouverte aux étudiants et aux professionnels, l’édition 2021 de l’Université d’été ambitionne de permettre à tous de s’approprier les enjeux, les instruments et les défis de la Justice transitionnelle. Cette septième édition avait ainsi pour thème « Comprendre la Justice transitionnelle« . 

La Justice transitionnelle est définie par l’ONU comme :

L’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour
tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir
les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation.

La Justice transitionnelle est donc principalement, mais pas exclusivement, mobilisée dans les contextes post-conflit, post-génocide et de transition démocratique. Elle s’est développée à la fin des années 1980 en Amérique latine et, au début des années 1990, en Europe de l’Est et en Afrique subsaharienne. Elle est née en réponse aux revendications des victimes et à la soif de Justice face aux violences commises dans le cadre de dictatures ou de conflits. Aujourd’hui, l’aspiration à la fin de l’impunité demeure puissante sur tous les continents et les demandes de Justice transitionnelle sont donc croissantes.

Louis Joinet en a largement inspiré les quatre piliers, définis dans son Rapport destiné à lutter contre l’impunité des auteurs des violations des droits de l’Homme (Nations Unies, 1997). Ces quatre piliers sont conçus comme autant de droits des victimes et de la société dans son ensemble et constituent aujourd’hui de véritables standards internationaux. 

Le droit de savoir

Le premier pilier est le droit de savoir, composé du droit inaliénable de chaque peuple ou personne à connaître la vérité sur les événements passés, leurs circonstances et leurs motifs, du devoir de mémoire de chaque peuple face à son histoire, ainsi que d’un droit spécial des victimes directes et indirectes de connaître la vérité quant aux violations subies.

Le droit à la Justice

Le deuxième pilier est le droit à la Justice, qui comprend l’obligation de mener des enquêtes judiciaires appro-fondies, indépendantes et impartiales, ainsi que celle de prendre des mesures adéquates à l’égard des auteurs des violations des droits de l’Homme.

Le droit à la réparation

Le troisième pilier est le droit à la réparation du préjudice résultant des vio-lations commises. Ce droit est individuel, mais peut également être collectif lorsqu’un groupe a – dans son ensemble – subi des violations, la réparation pouvant être maté-rielle mais également symbolique.

Le droit aux garanties de
non-répétition

Le quatrième pilier est le droit aux garanties de non-répétition des violations graves des droits de l’Homme. Ces garanties sont constituées des réformes institutionnelles et des mesures à mê-me d’assurer le respect des droits et libertés et de l’État de droit.

Ces quatre piliers – complémentaires et consubstantiels – attestent du caractère holistique de la Justice transitionnelle, qui n’est pas seulement rétributive, mais aussi et surtout orientée vers la reconstruction et la réconciliation. Cela explique la diversité des instru-ments permettant sa mise en œuvre : juridictions pénales internationales, internationalisées et nationales, mais aussi, par exemple, Commission Vérité et Récon-ciliation et politiques d’épuration, de démobilisation ou de mémoire. Loin de proposer une formule unique, la Justice transitionnelle s’adapte – ou devrait s’adapter – à chaque société en prenant en compte ses particularités politiques, institutionnelles, économiques et socio-culturelles, mais aussi les crimes et les enjeux auxquels elle doit spécifiquement répondre. Elle implique tant les acteurs nationaux qu’internationaux. Elle présente également un caractère historiquement révolutionnaire, car – même si elle semble aujourd’hui essentielle – elle remplace le recours traditionnel à l’amnésie et l’amnistie. Néanmoins, au-delà de son importance cruciale, les difficultés rencontrées par la Justice transitionnelle ne doivent pas non plus être occultées. Elle est, en effet, mise en œuvre dans le cadre de situations de crise, lors de périodes où les cadres normatifs et les institutions politiques, judiciaires et carcérales sont en pleine mutation, voire parfois déliquescents. Elle intervient dans des contextes de bouleversements politiques, de tensions entre les acteurs et pour répondre à des violations extrêmement graves et nombreuses et dont une part significative peut être très ancienne. Dès lors, la Justice transitionnelle n’est jamais ni évidente, ni simple et demeure en prise avec le contexte dans lequel elle se déploie. Elle implique alors fréquemment de rechercher et de trouver des compromis acceptables, mais aussi réalistes afin qu’elle soit effective. 
S’intéresser à la Justice transitionnelle revient donc à se pencher sur des moments historiques tant pour les individus aspirant à leur reconnaissance et à la restau-ration de leurs droits, que pour des peuples en quête de renaissance et de reconstruction. Il s’agit alors d’
ana-lyser et de comprendre des mouvements de boule-versement décisifs pour l’avenir des populations et des États, mais aussi de faire face aux crimes les plus graves. Étudier la Justice transitionnelle permet égale-ment de découvrir des mécanismes et des solutions juridiques innovants, ainsi que des pratiques originales des concepts et institutions juridiques classiques pour s’adapter aux enjeux de la transition et du contexte.
En cela, la Justice transitionnelle est un champ d’investigation passionnant mais aussi un laboratoire riche d’enseignements pour les étudiants et profes-sionnels, qu’ils ambitionnent ou non d’en être spécialistes

Au programme de l'Université d'été 2021

Pour permettre à l’ensemble des participants de se familiariser avec la Justice transitionnelle ou d’en approfondir les enjeux, chacune des cinq journées de l’université d’été était découpée en deux temps :

Un cours permettant d’appréhender les notions-clés et un entretien d’approfondissement avec des uni-versitaires spécialistes.

Le cours étant réalisé en direct, il a été l’occasion pour les participants d’échanger avec des intervenants, pour la plupart praticiens.

Au regard des spécificités de la Justice transitionnelle, les organisateurs avaient choisi d’associer aux universitaires des praticiens (avocat, magistrat et médecin), mais aussi d’entrecroiser les disciplines en mêlant au Droit, la science politique, l’histoire et les questions de psychiatrie et de psychologie. L’objectif de cette démarche étant d’offrir aux étudiants l’opportunité de rencontrer des acteurs à même de leur apporter des regards complémentaires et de partager avec eux des expériences variées.

Les échanges et les débats ont pu se poursuivre également à travers le forum public 2021 consacré au thème « Rugby, cohésion sociale et réconciliation ».