Analyser et évaluer des expériences nationales

Le Monitoring des processus de transition, vérité, justice et réconciliation s’inscrit dans le pilier « Penser » de l’Institut. En coordination avec l’OIF, l’IFJD diffuse la 2nde édition du Guide pratique sur les processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l’espace francophone, publié par l’organisation inter-gouvernementale en septembre 2021, et le prolonge en élargissant le champ de recherche pour étudier l’ensemble du processus de transition (démocratisation, pacification, justice transitionnelle) et l’évaluer. Il constitue un programme ambitieux, répondant à un besoin réel d’informations en langue française, centralisées et accessibles, pour tous (chercheurs, étudiants, praticiens et acteurs des processus).

Objectifs et structure du projet

analyser l’espace francophone

Le monitoring propose une analyse critique et trans-versale du processus de transition dans les pays étudiés. L’objectif initial est de traiter l’ensemble des États de l’espace francophone. Dix premiers pays (cinq ayant une actualité forte et cinq représentatifs de la diversité de l’espace francophone) sont analysés, avant un élargis-sement à l’ensemble de la zone. Ensuite, le monitoring pourra s’étendre à d’autres pays.

Décrire, déchiffrer, alerter

Ces fiches analytiques permettront de décrire mais aussi de déchiffrer le processus de dém-ocratisation et de pacification, le cas échéant, ainsi que le processus de Justice transi-tionnelle. Elles ambitionnent de mettre en lumière les problèmes rencontrés par les pro-cessus en cours et d’alerter sur les possibles dérives de ces derniers.

indicateur

Il s’agira ainsi d’élaborer une véritable doctrine du monitoring. Les informa-tions collectées et les analyses des pays constitueront la base de l’iden-tification des indicateurs avec l’objectif de mettre également en valeur les données collectées grâce aux activités de terrain.

AVANTAGES DU PROJET

Étroitement lié à l’objectif de l’IFJD (Soutenir et renforcer les processus de vérité, justice, mémoire et réconciliation) ainsi qu’à celui du pilier « penser » (Contribuer à une véritable réflexion et à la production de connaissances nouvelles, y compris par la confrontation des points de vue et des disciplines, dans une perspective tant transversale que thématique), le monitoring présente l’avantage d’être actualisable en continu puisqu’il est en ligne et d’être le fruit d’une construction collective et progressive. La mise en ligne permet également un accès facile aux informations et aux sources, notamment normatives.

PUBLIC VISé

Le Monitoring des processus de transition, vérité, justice et réconciliation vise à devenir un outil facilement consultable et à jour pour des étudiants, chercheurs, praticiens, acteurs de pro-cessus et le grand public intéressé aux processus de transition, vérité, justice et réconciliation. Le public visé pourrait suivre les processus de TVJR, les comparer et s’alerter en cas des irré-gularités du processus en cours.

Réalisation des fiches pays

Calendrier prévisionnel

SCHEMA MONITO - site

Accord avec l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)

Création de la trame de la Fiche pays

Sélection des dix premiers pays et choix des auteurs

Rédaction et mise en ligne des Fiches pays

SCHEMA MONITO - site

Mise en place d'une équipe de rédaction étoffée

Rédaction et mise en ligne des Fiches pays pour l'ensemble des États membres de l'OIF

Création des outils d'évaluation

Mise en œuvre de l'évaluation des processus

SCHEMA MONITO - site

Élargissement de l'équipe de rédaction en envisageant des correspondants locaux

Élaboration d'une liste de pays situés hors de la zone francophone

Rédaction et mise en ligne des Fiches pays

Actualisation et évaluation de l'ensemble des Fiches pays

Les pays

L’analyse des pays comprend quatre rubriques :

La situation avant l’enclenchement du processus est étudiée. Des informations concernant le contexte historique, politi-que et socio-économique sont fournies.

Ici le processus de transition politique et constitutionnel ou le processus de pacifi-cation sont analysés.

Une analyse des différents mécanismes judiciaires et non judiciaires au niveau national et international qui ont été établis pour participer au processus de la Justice transitionnelle. 

L’objectif est de présenter l’apport du pro-cessus à la société concernée sur la base d’une analyse critique.

On retrouve également différentes ressour-ces – normes, vidéos, bibliographie, etc. –  accessibles au public intéressé. 

L'indicateur

L’indicateur des processus de transitions démo-cratiques et de Justice transitionnelle comprend des indicateurs, qui sont des instruments d’ana-lyse et d’évaluation, d’une part, et des outils d’ex-pertise, d’autre part. Il s’agit notamment d’iden-tifier et de mesurer les facteurs d’échecs et de réussites et/ou les révélateurs d’échecs ou de réussites des processus de transition et de Jus-tice transitionnelle. Il est aujourd’hui en cours de construction.   

Cet indicateur permet d’identifier des facteurs de réussite ou d’échec très utiles pour les acteurs des processus et à terme des alertes précoces ainsi que de former des recommandations et une évaluation globale des processus achevés.

Cet indicateur s’adresse aux acteurs, aux observateurs et aux partenaires des proce-ssus ainsi qu’aux chercheurs, aux étudiants et au grand public intéressé.

L’indicateur sera applicable aux processus en cours et à l’évaluation des processus achevés. La fiche pays permettra de con-naitre et comprendre le contexte historique, politique et socio-économique du pays, l’existence et les raisons de réussite ou d’échec d’une transition précédente ainsi que l’actualité. Les critères établis pour évaluer le processus prendront en considération l’inclusion des acteurs dans le processus, la forme de la mutation (adoption d’une nouvelle constitution, un pacte entre les anciens et nouveaux dirigeants de l’État,…) ainsi que la lutte contre l’impunité à travers la création des mécanismes de Justice transitionnelle. Les processus achevés seront évalués en appliquant ces critères et en observant leurs résultats à différents délais. En parallèle, en appliquant cet indicateur, les facteurs favorisant ou entravant les processus de démocratisation et de Justice transitionnelle sont identifiés.

L’indicateur est un outil conçu par l’IFJD, qui en demeure actuellement propriétaire. Les chercheurs participant à sa conception sont bénévoles. Leur participation sera ainsi valo-risée sur les supports de communication et ils pourront également s’en prévaloir.

FICHES PAYS

L’exemple de la Fiche pays
République centrafricaine :

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