Analyser et évaluer des expériences nationales
Un projet en coordination avec l’Organisation internationale de la francophonie (OIF).
Avec le soutien financier du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
Le Monitoring des processus de transition, vérité, justice et réconciliation s’inscrit dans le pilier « Penser » de l’Institut. En coordination avec l’OIF, l’IFJD diffuse la 2nde édition du Guide pratique sur les processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l’espace francophone, publié par l’organisation inter-gouvernementale en septembre 2021, et le prolonge en élargissant le champ de recherche pour étudier l’ensemble du processus de transition (démocratisation, pacification, justice transitionnelle) et l’évaluer. Il constitue un programme ambitieux, répondant à un besoin réel d’informations en langue française, centralisées et accessibles, pour tous (chercheurs, étudiants, praticiens et acteurs des processus).
Objectifs et structure du projet
Analyser l’espace francophone
Le monitoring propose une analyse critique et transversale du processus de transition dans les pays étudiés. L’objectif initial est de traiter l’en-semble des États de l’espace francophone. Dix premiers pays (cinq ayant une actualité forte et cinq représentatifs de la diversité de l’espace fran-cophone) sont analysés, avant un élargissement à l’ensemble de la zone. Ensuite, le monitoring pourra s’étendre à d’autres pays.
Décrire, déchiffrer, alerter
Ces fiches analytiques permettront de décrire mais aussi de déchiffrer le proce-ssus de démocratisation et de pacifica-tion, le cas échéant, ainsi que le proce-ssus de Justice transitionnelle. Elles ambitionnent de mettre en lumière les problèmes rencontrés par les processus en cours et d’alerter sur les possibles dérives de ces derniers.
Indicateur
Il s’agira ainsi d’élaborer une véritable doctrine du monitoring. Les informations collectées et les analyses des pays constitueront la base de l’identification des indi-cateurs avec l’objectif de mettre également en valeur les données collectées grâce aux activités de terrain.
Avantages du projet
Étroitement lié à l’objectif de l’IFJD (Soutenir et renforcer les processus de vérité, justice, mémoire et réconciliation) ainsi qu’à celui du pilier « penser » (Contribuer à une véritable réflexion et à la production de connaissances nouvelles, y compris par la confrontation des points de vue et des disciplines, dans une perspective tant transversale que thématique), le monitoring présente l’avantage d’être actualisable en continu puisqu’il est en ligne et d’être le fruit d’une construction collective et progressive. La mise en ligne permet également un accès facile aux informations et aux sources, notamment normatives.
Public visé
Le monitoring des processus de transition, vérité, justice et réconciliation vise à devenir un outil facilement consultable et à jour pour des étudiants, chercheurs, praticiens, acteurs de processus et le grand public intéressé aux processus de transition, vérité, justice et réconciliation. Le public visé pourrait suivre les proce-ssus de TVJR, les comparer et s’alerter en cas des irrégularités du processus en cours.
Réalisation des fiches pays
Accord avec l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
Création de la trame de la Fiche pays
Sélection des dix premiers pays et choix des auteurs
Rédaction et mise en ligne des fiches pays
Mise en place d'une équipe de rédaction étoffée
Rédaction et mise en ligne des Fiches pays pour l'ensemble des États membres de l'OIF
Création des outils d'évaluation
Mise en œuvre de l'évaluation des processus
Élargissement de l'équipe de rédaction en envisageant des correspondants locaux
Élaboration d'une liste de pays situés hors de la zone francophone
Rédaction et mise en ligne des fiches pays
Actualisation et évaluation de l'ensemble des Fiches pays
Les pays
L’analyse des pays comprend quatre rubriques :
La situation avant l’enclenchement du processus est étudiée. Des informations concernant le contexte historique, politique et socio-économique sont fournies.
Ici le processus de transition poli-tique et constitutionnel ou le proce-ssus de pacification sont analysés.
Une analyse des différents mécanismes judiciaires et non judiciaires au niveau national et international qui ont été établis pour participer au processus de la Justice transitionnelle.
L’objectif est de présenter l’apport du processus à la société concer-née sur la base d’une analyse critique.
On retrouve également différentes res-sources – normes, vidéos, bibliographie, etc. – accessibles au public intéressé.
L’indicateur
L’indicateur des processus de transi-tions démocratiques et de Justice transitionnelle comprend des indica-teurs, qui sont des instruments d’ana-lyse et d’évaluation, d’une part, et des outils d’expertise, d’autre part. Il s’agit notamment d’identifier et de mesurer les facteurs d’échecs et de réussites et/ou les révélateurs d’échecs ou de réussites des processus de transition et de Justice transitionnelle. Il est au-jourd’hui en cours de construction.
Cet indicateur permet d’identifier des facteurs de réussite ou d’échec très utiles pour les acteurs des processus et à terme des alertes précoces ainsi que de former des recommandations et une éva-luation globale des processus achevés.
Cet indicateur s’adresse aux acteurs, aux observateurs et aux partenaires des processus ainsi qu’aux chercheurs, aux étudiants et au grand public intéressé.
L’indicateur sera applicable aux processus en cours et à l’évalua-tion des processus achevés. La fiche pays permettra de connaitre et comprendre le contexte histori-que, politique et socio-économique du pays, l’existence et les raisons de réussite ou d’échec d’une transition précédente ainsi que l’actualité. Les critères établis pour évaluer le processus prendront en considération l’inclusion des ac-teurs dans le processus, la forme de la mutation (adoption d’une nouvelle constitution, un pacte entre les anciens et nouveaux diri-geants de l’État,…) ainsi que la lutte contre l’impunité à travers la création des mécanismes de Jus-tice transitionnelle. Les processus achevés seront évalués en appli-quant ces critères et en observant leurs résultats à différents délais. En parallèle, en appliquant cet indicateur, les facteurs favorisant ou entravant les processus de démocratisation et de Justice tran-sitionnelle sont identifiés.
L’indicateur est un outil conçu par l’IFJD, qui en demeure actuellement propriétaire. Les chercheurs partici-pant à sa conception sont bénévoles. Leur participation sera ainsi valorisée sur les supports de communication et ils pourront également s’en prévaloir.
Les fiches pays
L’exemple de la Fiche pays République centrafricaine :
