Des institutions fonctionnelles et investies
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association a été initialement fondée en 2013 sous la dénomination de « Institut Universitaire Varenne » (IUV), appellation modifiée le 11 avril 2019 en « Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie » (IFJD). Suite à l’accord donné par Louis Joinet, confirmé par sa famille suite à son décès, l’IFJD prend pour sous-titre « Institut Louis Joinet ». L’IFJD reprend les activités de l’Association francophone de Justice transitionnelle (conformément à la volonté exprimée par ses membres lors de l’assemblée générale de l’AFJT qui a décidé de la dissolution de cette structure et demandé son intégration au sein de l’IUV). L’IFJD poursuit également l’ensemble des activités précédemment exercées par l’IUV.
Les instances qui assument la gouvernance de l’IFJD – Institut Louis Joinet :
- La Présidence
- Le Conseil d’administration et son Bureau
- Le Conseil scientifique et le Conseil stratégique
- L’Assemblée générale
Les statuts
Jean-Pierre Massias, Président de l'IFJD - Institut Louis Joinet
Compétences
Le Président est nommé par le Conseil d’administration et choisi, en son sein, pour une durée de 5 ans renouvelable. Il représente l’IFJD dans tous les actes de la vie civile ; il peut déléguer ses attributions aux autres membres du bureau. Le Président est notamment chargé de la direction scientifique de l’IFJD. À ce titre, il dirige les notamment les collections et les revues publiées par l’IFJD, ainsi que les jurys des Prix mis en place par l’Association.
En collaboration avec le Bureau, il est chargé de proposer le plan stratégique, le programme d’activités et le budget prévisionnel de l’Institut. Il supervise leur exécution.
Jean-Pierre Massias est spécialiste des processus de transition démocratique et de Justice transitionnelle. Il s’est d’abord intéressé aux États soviétiques et post-soviétiques, auxquels il a consacré sa thèse de doctorat publiée sous le titre Justice constitutionnelle et transition démocratique en Europe de l’Est (LGDJ, 1998). Il a été expert auprès de la Commission de Venise pour la Démocratie par le Droit du Conseil de l’Europe et dirige la revue Est Europa. Ses recherches ont aussi porté sur la résolution du conflit basque et les droits linguistiques et culturels des minorités. En 2006, il a également été Senior Associated Member au Saint Anthony’s college de l’Université d’Oxford. Il est notamment l’auteur de Droit constitutionnel des États d’Europe de l’Est (2 éditions – 1999 et 2008) et de Faire la paix au Pays basque (2011).
« Le contrôle du processus constituant et du contenu des Constitutions », in Annuaire international de Justice constitutionnelle, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015.
« Les incidences du processus de pacification sur l’écriture constitutionnelle », in Transitions constitutionnelles et Constitutions transitionnelles, Institut Universitaire Varenne, « Transition & Justice », 2014, p. 27-48.
« Pacification sociale et transition constitutionnelle. Réflexions sur les limites de l’autosatisfaction positiviste », in Mélanges Slobodan Milacic, Bruylant, 2008, p. 165-177.
« Le pluralisme, fondement de la transition démocratique », in Revue d’études politiques et constitutionnelles Est-européennes, Numéro spécial, 2007, p. 9-25.
« La complexité systémique du droit constitutionnel de la transition », in Revue d’études politiques et constitutionnelles Est-européennes, Numéro spécial, 2006, p. 35-61.
Jean-Pierre MASSIAS et Xavier PHILIPPE, « La Cour pénale internationale et la justice transitionnelle », in Statut de Rome de la CPI – Article par article, Pedone, 2019, 2ème édition.
« La grève des mineurs en 1948 : la justice transitionnelle à l’épreuve des droits sociaux », in Mélanges en l’honneur de Serge Regourd, IFJD-Lextenso, 2019, p. 717-738.
Jean-Pierre MASSIAS et Kelly PICARD, « Les piliers de la Justice transitionnelle », RDP, 2018, p. 961-984.
« Justice transitionnelle », Dictionnaire encyclopédique de la Justice pénale internationale, Berger-Levrault, 2017.
« Politique, politisation et Justice transitionnelle », Les cahiers de la justice, 2015, n°3, p. 343-352.
Enseignant-chercheur, il participe également à de nombreux projets de terrain en Territoires palestiniens, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Burundi, notamment. Ces projets mêlent recherches, formations, sensibilisation, assistance et expertise. Ils portent principalement sur l’appui aux Commissions Vérité et Réconciliation, l’inclusion des groupes vulnérables au processus de Justice transitionnelle et le traitement des violences sexuelles. En 2015 et 2016, il a par exemple contribué à la formation des membres de la Commission Vérité et Réconciliation du Burundi et de ses enquêteurs. Il intervient aujourd’hui en appui à la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation de Centrafrique.
Le Bureau administre l’IFJD entre les réunions du Conseil d’administration. Les membres du Bureau sont élus, à l’exception du Président et de la Direction de l’association, après chaque renouvellement du Conseil d’administration, sur proposition du collège des fondateurs. Le Bureau se réunit chaque mois, à l’exception des mois de juillet et août sauf nécessité impérieuse. La Direction participe de plein droit aux réunions du Bureau, sans droit de vote.
Le Bureau se compose :
- Du Président : Le Professeur Jean-Pierre Massias
- Du secrétaire général : Fonction assumée par la direction de l’IFJD
- Du trésorier : Le Professeur Xavier Philippe
Le Bureau de l’Institut sera renouvelé lors du prochain Conseil d’administration.
L’Institut est administré par un Conseil d’administration, constitué de 15 membres répartis en cinq collèges : le collège des fondateurs (3 membres), le collège des partenaires (2 membres), le collège du Conseil scientifique (3 membres), le collège du Conseil stratégique (2 membres) et le collège des personnalités qualifiées (5 membres).
Le Conseil d’administration a été renouvelé lors des réunions du 15 décembre 2022. Le mandat des administrateurs est de trois ans.
Collège des fondateurs
Sont membres fondateurs les personnes physiques ayant permis la création de l’asso-ciation. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’administra-tion. Ils sont considérés comme les garants de l’esprit originel de l’association.
de droit public à l'UPPA
de droit public à l'Université Paris 1
Collège des partenaires
Le collège des partenaires est composé de représentants des personnes morales ayant des intérêts convergents avec l’IFJD et me-nant avec lui des activités communes. Les membres de ce collège sont désignés par le collège des fondateurs, sur proposition du Président de l’IFJD, pour une période de trois ans. Leur désignation est soumise à l’appro-bation de l’Assemblée générale suivante.
Pierre Fabre
à l'Université catholique de Lille
et Co-directrice du C3RD
Collège du Conseil scientifique
Le collège du Conseil scientifique est com-posé de deux à trois membres de ce Conseil choisis par le collège des fondateurs, sur proposition du Président de l’IFJD. Leur désignation est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale suivante.
en histoire à l'EHESS
à l'Université de Saint-Étienne
Collège du Conseil stratégique
Le collège du Conseil stratégique est composé de deux à trois membres de ce Conseil choisis par le collège des fondateurs, sur proposition du Président de l’IFJD. Leur désignation est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale suivante.
des banques populaires
Collège des personnalités qualifiées
Le collège des personnalités qualifiées est constitué de 3 à 6 membres désignés pour une période de trois ans, par les membres du collège des fondateurs, sur proposition du Président de l’IFJD. Leur désignation est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale suivante.
à l'Université Clermont-Auvergne
et Directrice de l'Institut Droit,
Économie, Management
des affaires politiques et de la
gouvernance démocratique
de l'OIF
Pharos
à l'Université Paris-Nanterre
Le Conseil d’administration assure le bon fonctionnement de l’IFJD et veille à l’accomplissement de son objet social. Cela comprend des prérogatives suivantes : Décider des activités menées par l’IFJD ; Approuver le budget de l’IFJD et veiller à sa bonne exécution ; Autoriser la signature des conventions que l’IFJD envisagera de conclure avec toutes personnes publiques ou privées afin de mettre en place des partenariats financiers ou de recherche. Au moins quinze jours avant l’Assemblée générale, le Conseil d’administration aura arrêté les comptes annuels qui seront soumis pour approbation à l’Assemblée générale.
Le Conseil scientifique comprend entre 9 et 15 membres, choisis pour leur expertise universitaire ou opérationnelle dans les domaines d’intervention de l’IFJD. Sur proposition du Président, ils sont désignés pour trois ans (renouvelables) par le Conseil d’administration, avant d’être approuvés lors de la prochaine assemblée générale. Il est chargé d’expertiser les différents projets de l’IFJD en vue d’éclairer les décisions du Conseil d’administration, de contribuer à ce que l’IFJD s’appuie sur les meilleurs experts et soit reconnu par eux et d’inscrire les activités de l’IFJD dans une réflexion de haut niveau et dans le champ académique. A ce titre, il se réunit au moins une par an, avant l’assemblée générale. Au-delà de ses deux réunions plénières, les conseillers peuvent être consultés, par le Président ou le Bureau, individuellement ou en groupe sur un ou plusieurs projets en fonction de leur domaine d’expertise.
Le Conseil stratégique comprend autant de membres que nécessaire. Ils sont choisis pour le concours qu’ils peuvent apporter à la qualité et la moralité des actions de l’IFJD. Sans être impliqués dans la gestion et l’administration de l’IFJD, ils contribuent à sa promotion et à sa notoriété en France et à l’international. Le Conseil stratégique se réunit au moins une fois par an en formation plénière, en amont de l’assemblée générale. Il est chargé d’évaluer l’action de l’IFJD et de formuler des observations pour l’Assemblée générale, d’aider l’association à développer une vision stratégique et de permettre à l’IFJD de gagner en visibilité en direction des secteurs économiques, politiques, médiatiques et humanitaires. Sur proposition du Président, les membres du Conseil stratégique sont désignés pour trois ans (renouvelables) par le Conseil d’administration, avant d’être approuvés lors de la prochaine Assemblée générale.
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. Elle est présidée par le Président de l’association, assisté par le Conseil d’administration.
- Fonction du Président
Le Président expose la situation morale et le bilan d’activités.
- Fonction du trésorier
Le trésorier rend quant à lui compte de la gestion de l’association et soumet, à l’approbation de l’Assemblée générale, les comptes annuels.
- Fonction de l'ensemble des membres
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions prises en Assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
