DES INSTITUTIONS FONCTIONNELLES ET INVESTIES

L’IFJD – Institut Louis Joinet a été créé en janvier 2013, sous le nom d’Institut Universitaire Varenne et a pris sa dénomination définitive en 2019. L’IFJD est une association déclarée, sous le régime de la loi de 1901. Elle est ainsi organisée au travers de statuts, qui ont évolué au fil de son développement. Complétés par un règlement intérieur, ces statuts fixent les règles fondamentales du fonctionnement de l’IFJD et déterminent notamment les institutions chargées de sa gouvernance.

Trois instances assument ainsi la gouvernance de l’IFJD :

Les statuts de l’IFJD

compétences

Le président est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable, par le Conseil d’ad-ministration en son sein. Il représente l’IFJD dans tous les actes de la vie civile ; il peut déléguer ses attributions aux au-tres membres du bureau. Le président est notamment chargé de la direction scientifique de l’Institut. À ce titre, il dirige notamment les collections et les revues publiées par l’IFJD, ainsi que les jury des Prix mis en place par l’Association. Il établit également le programme d’acti-vités, ainsi que le budget prévisionnel de l’Institut.

Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Président de l’IFJD

Jean-Pierre Massias est spécialiste des processus de transition démocratique et de Justice transitionnelle. Il s’est d’abord intéressé aux États soviétiques et post-soviétiques, auxquels il a consacré sa thèse de doctorat publiée sous le titre Justice constitutionnelle et transition démocratique en Europe de l’Est (LGDJ, 1998). Il a été expert auprès de la Commission de Venise pour la Démocratie par le Droit du Conseil de l’Europe et dirige la revue Est Europa. Ses recherches ont aussi porté sur la résolution du conflit basque et les droits linguistiques et culturels des minorités. En 2006, il a également été Senior Associated Member au Saint Anthony’s college de l’Université d’Oxford. Il est notamment l’auteur de Droit constitutionnel des États d’Europe de l’Est (2 éditions – 1999 et 2008) et de Faire la paix au Pays basque (2011).

« Le contrôle du processus constituant et du contenu des Constitutions », in Annuaire international de Justice constitutionnelle, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015.

« Les incidences du processus de pacification sur l’écriture constitutionnelle », in Transitions constitutionnelles et Constitutions transitionnelles, Institut Universitaire Varenne, « Transition & Justice », 2014, p. 27-48.

« Pacification sociale et transition constitutionnelle. Réflexions sur les limites de l’autosatisfaction positiviste », in Mélanges Slobodan Milacic, Bruylant, 2008, p. 165-177.

« Le pluralisme, fondement de la transition démocratique », in Revue d’études politiques et constitutionnelles Est-européennes, Numéro spécial, 2007, p. 9-25.

« La complexité systémique du droit constitutionnel de la transition », in Revue d’études politiques et constitutionnelles Est-européennes, Numéro spécial, 2006, p. 35-61.

Jean-Pierre MASSIAS et Xavier PHILIPPE, « La Cour pénale internationale et la justice transitionnelle », in Statut de Rome de la CPI – Article par article, Pedone, 2019, 2ème édition.

« La grève des mineurs en 1948 : la justice transitionnelle à l’épreuve des droits sociaux », in Mélanges en l’honneur de Serge Regourd, IFJD-Lextenso, 2019, p. 717-738.

Jean-Pierre MASSIAS et Kelly PICARD, « Les piliers de la Justice transitionnelle », RDP, 2018, p. 961-984.

« Justice transitionnelle », Dictionnaire encyclopédique de la Justice pénale internationale, Berger-Levrault, 2017.

« Politique, politisation et Justice transitionnelle », Les cahiers de la justice, 2015, n°3, p. 343-352.

Enseignant-chercheur, il participe également à de nombreux projets de terrain en Territoires palestiniens, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Burundi, notamment. Ces projets mêlent recherches, formations, sensibilisation, assistance et expertise. Ils portent principalement sur l’appui aux Commissions Vérité et Réconciliation, l’inclusion des groupes vulnérables au processus de Justice transitionnelle et le traitement des violences sexuelles. En 2015 et 2016, il a par exemple contribué à la formation des membres de la Commission Vérité et Réconciliation du Burundi et de ses enquêteurs. Il intervient aujourd’hui en appui à la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation de Centrafrique.

Le bureau

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président. Seuls les administrateurs prenn-ent part au vote. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

Le bureau administre l’Institut Joinet entre les réunions du conseil d’administration. 

Il comprend :

Le Professeur Jean-Pierre Massias

Fonction assumée par la Direction de l’IFJD

Le Professeur Xavier Philippe

compétences

Il assure le bon fonctionnement de l’IFJD et veille à l’accomplissement de son objet social. 

Cela comprend des prérogatives :

sa bonne exécution ;

que l’IFJD envisagera de conclure avec toutes personnes publiques ou privées afin de mettre en place des partena-riats financiers ou de recherche.

Au moins quinze jours avant l’assemblée générale, le conseil d’administration aura ar-rêté les comptes annuels qui seront soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Les membres du Conseil d'administration

Le collège des fondateurs

Les membres de ce collège sont nommés « à vie ». En cas de démission ou de décès de l’un d’eux, les nouveaux membres sont choisis par accord unanime des autres membres. En cas de désaccord, ils sont cooptés par l’ensemble du Conseil d’admi-nistration. Tout nouveau membre est dési-gné pour 6 ans renouvelable.

Jean-Pierre Massias

Professeur de droit et
Président de l’IFJD
1.2 Nos structures - Daniel Pouzadoux

Daniel Pouzadoux

Ancien Président de la
Fondation Varenne
xavier_philippe

Xavier Philippe

Professeur de droit et
Trésorier de l’IFJD

Le collège des partenaires

Le collège des partenaires se compose de trois représentants des personnes morales signataires de convention de partenariat avec l’Institut et ayant des intérêts convergents avec lui. Les membres de ce collège sont désignés par le collège des fondateurs, sur proposition du Président de l’IFJD et pour une période de trois ans.

1.2 Nos structures - Jean-Arnold de Clermont

Jean-Arnold de Clermont

Administrateur de
l’Observatoire Pharos
image

Béatrice Garrette

Directrice générale de
la Fondation Pierre Fabre
1.2 Nos structures - Olivier Lecucq

Olivier Lecucq

Professeur de droit à l’Université
de Pau et des Pays de l’Adour

Le collège des universitaires et des personnalités qualifiées

Ce collège est constitué de 4 à 6 membres désignés pour une période de trois ans. Ils sont nommés par les membres du collège des fondateurs et ceux du collège des partenaires, sur proposition du Président.

1.2 Nos structures - Christine Bertrand

Christine Bertrand

Directrice de l’Institut
Droit, Économie, Management,
Université Clermont Auvergne
1.2 Nos structures - Michel Carrié

Michel Carrié

Ancien coordinateur à la Direction des affaires
politiques et gouver-nance démocratique (OIF)

1.2 Nos structures - ML Coquelet

Marie-Laure Coquelet

Professeure de droit à l’Université Paris 2 et membre du jury
du Prix Joinet
Eric Millard

Éric Millard

Professeur de droit à l’Université Paris Nanterre et membre du jury du Prix Joinet
1.2 Nos structures - Patrick Pépin

Patrick Pépin

Ancien directeur de l’ESJ de Lille et de la rédaction
de France Culture et France musique

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit chaque année.
Elle est présidée par le Président de l’association, assisté par le Conseil d’administration. 

Le Président expose la situation morale et le bilan d’activités.

Le trésorier rend quant à lui compte de la gestion de l’association et soumet, à l’approbation de l’Assemblée générale, les comptes annuels.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions prises en Assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

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