Droit international et violences sexuelles

   Si les violences sexuelles dans le cadre des conflits armés existent depuis des siècles, leur dénonciation est relativement récente. Depuis 2019, la Chaire Mukwege rassemble autour de son dédicataire des universitaires d’Europe, d’Afrique et d’Amérique, qui œuvrent au développement d’une recherche interdisciplinaire sur ce dramatique phénomène, selon une méthode holistique développée sur le terrain, à l’hôpital de Panzi à Bukavu. Au sein des piliers scientifiques qui la composent, le volet juridique est souvent considéré comme le maillon faible, source de défis qui lui sont propres. Parce que l’effectivité du droit dépend bien souvent d’une volonté politique, la mise en œuvre d’une protection judiciaire des victimes fait cruellement défaut. Si les plaidoyers des ONG de lutte contre l’impunité sont essentiels, c’est aussi par la systématisation des recherches en droit (international, régional, national, comparé) que pourront être diffusées les évolutions permettant d’œuvrer à une meilleure prise en charge des victimes.

   Convaincus de la nécessité des réparations pour les victimes et des poursuites contre les responsables, pour lutter contre l’impunité et ainsi briser le cycle itératif de la violence, les membres de la Chaire ont tenu à rassembler au sein d’un même ouvrage une sélection des contributions juridiques des Congrès internationaux organisés par la Chaire à Liège (en 2019) et Bukavu (en 2022), ainsi que des tables rondes d’Angers en amont et en aval des Congrès. Cet ouvrage s’adresse non seulement aux juristes, mais également à toute personne qui s’intéresse à la protection des victimes de violences sexuelles liées aux conflits ainsi qu’à la promotion, à tous les niveaux, des droits fondamentaux des personnes.

   À travers cette expertise juridique, les contributeurs et les membres de la Chaire réunis autour du prix Nobel de la Paix Denis Mukwege nous guident sur la voie de la recherche d’une justice et d’une dignité pour toutes les victimes de violences sexuelles dans les conflits armés.

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Avant-propos – Denis MUKWEGE

Préface – Bérangère TAXIL, Isabelle FOUCHARD et Coralie KLIPFEL

Partie introductive – COMPRENDRE LE PHÉNOMÈNE ET SON CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL

▻  Comprendre, punir, prévenir : points de vue pluridisciplinaires.Compte-rendu de table ronde (Angers, 2018)

▻  Violences sexuelles dans les conflits armés : quelles réponses du droit international et de la justice transitionnelle ? – Bérangère TAXIL et Jean-Pierre MASSIAS

Partie 1 PROTÉGER LES VICTIMES ET POURSUIVRE LES RESPONSABLES EN DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE

▻  L’action des Nations Unies dans la lutte contre les violences sexuelles – Isabelle MOULIER

▻  La prise en charge systématique des victimes de violences sexuelles. Essai de qualification juridique et prise en compte dans la jurisprudence de la Cour d’appel et de la Cour militaire du Sud-Kivu de 2006 à 2021 – Patient LWANGO MIRINDI, François dit Cicéron MIKEBA KAPIPA et Emmanuel AMISI BWAGA

▻  Les violences sexuelles dans l’Est de la RDC. Les poursuites et décisions nationales et internationales sous l’angle des victimes – Maryse ALIÉ et Amélie THIBAUT DE MAISIÈRES

▻  Analyse sociojuridique des violences sexuelles et basées sur le genre à partir de l’affaire Céline c. RDC – Trésor MAHESHE

▻  La contribution du juge congolais à la lutte contre l’impunité des auteurs de violences sexuelles. Expérience du Tribunal de grande instance de Bukavu – Pappy KAJABIKA CHABAHANGA

▻  L’identification génétique des auteurs de violences sexuelles en situation de conflit armé – Elsa SUPIOT

▻  L’évaluation du préjudice subi par les victimes de viols et violences sexuelles à l’aune de l’arrêt en réparation rendu par la CIJ en date du 9 février 2022 – Ivon MINGASHANG

Partie 2 RÉPARER LES PRÉJUDICES

▻  Le droit à réparation des victimes de violences sexuelles – Isabelle MOULIER

▻  Réparation au profit des victimes de violences sexuelles liées aux conflits armés. Cadre général en droit international et cas particulier des poursuites en RDC – Raphaël van STEENBERGHE

▻  Les difficultés d’accès à la justice et ses conséquences sur l’effectivité de la réparation en faveur des victimes de violences sexuelles en République démocratique du Congo – Olivier Dismas NDAYAMBAJE

▻  Les tribunaux congolais face au défi des réparations pour viol en tant que crime de droit international – Jacques B. MBOKANI

▻  Réparation en faveur des victimes des violences sexuelles en RDC. Entre avancées législatives, stagnation et pratiques judiciaires – Pacifique MUHINDO MAGADJU et Aline BAHATI CIBAMBO

▻  La réparation des violences sexuelles. Une analyse comparée entre justice étatique et justice coutumière en République démocratique du Congo (RDC) – Danouchka ASSOUMOU

▻  De l’évaluation ex aequo et bono des préjudices moraux des victimes de violences sexuelles devant les juridictions congolaises. Un compromis entre théorie satisfactoire de la réparation morale et exemplary or punitive damages theory – Edith SALAMA KIZITO, Christian BYAOMBE MALUMALU et Pierrot CHAMBU NTIZIMIRE

▻  L’arrangement amiable en matière de violences sexuelles. Une clé d’accès à l’indemnisation des victimes de violences sexuelles en République démocratique du Congo ? – Yves BWAMI KABALAMA et Pierrot CHAMBU NTIZIMIRE

▻  Conclusions