Agir sur le terrain
Pour conduire les activités de son pilier Agir, l’IFJD crée, en son sein, une agence destinée à accompagner directement la mise en œuvre des processus de démocratisation et de Justice transitionnelle, dans une logique de complémentarité avec l’Observatoire et l’École.
L’Agence s’appuie sur l’expertise des membres et experts de l’IFJD, ainsi que sur l’expérience développée par notre organisation dans le cadre de diverses missions au Burundi, en République démocratique du Congo ou en Territoires palestiniens par exemple. Elle a également son socle en République centrafricaine où l’IFJD intervient depuis novembre 2015, avec une présence renforcée depuis 2017 et un bureau créé à Bangui en 2019. De par son expertise et son expérience sur le terrain, l’IFJD y est implanté dans le secteur de la Justice, dont il connaît les enjeux, les défis et les acteurs. Il intervient par la mise en œuvre de plusieurs projets d’ampleur (à découvrir dans la Rubrique Projets).
Pourquoi ?
Pour atteindre ces objectifs et au regard de la singularité des thématiques traitées, l’Agence se fonde sur quatre missions principales :
-
Assistance aux victimes dans
le cadre des processus de démocratisation et de Justice transitionnelle
- Appui technique aux processus de démocratisation et de Justice transitionnelle
- Ingénierie des processus de démocratisation et de Justice transitionnelle
- Plaidoyer
Assistance aux victimes dans le cadre des processus de démocratisation et de Justice transitionnelle
L’IFJD apporte son expertise aux mécanismes d’assistance juridique et judiciaire aux victimes, ainsi qu’aux organisations chargées du plaidoyer. Cette expertise peut prendre diverses formes, dont notamment le renforcement de capacités (connaissances et compétences professionnelles), l’appui à l’organisation d’une « clinique juridique », voire l’appui ponctuel à l’assistance juridique elle-même, l’analyse de textes juridiques, y compris les textes constitutionnels, le conseil.
Appui technique aux processus de démocratisation et de Justice transitionnelle
Cet appui technique peut prendre plusieurs formes, dont notamment :
La formation des personnes impliquées dans les processus de démocratisation et de Justice transitionnelle, telles que, par exemple, les rédacteurs des normes constitutionnelles, les agents des consultations populaires, les magistrats, les avocats, les commissaires des CVR, les enquêteurs etc. Le niveau des formations est adapté à leurs destinataires, de l’initiation aux concepts-clés à l’expertise sur points identifiés. Le programme peut être proposé en fonction de l’objectif à atteindre ou être composé à la carte par le demandeur. Les thématiques peuvent notamment être : Droit constitutionnel, droit constitutionnel de transition, Justice transitionnelle : concept, instruments, enjeux ; Prise en compte du genre dans la Justice transitionnelle ; CVR : définition, mode de fonctionnement ; Rédiger le rapport d’une CVR ; Droit pénal international ; La jurisprudence pénale internationale en matière de violences sexuelles.
L’appui logistique : établissement des chronogrammes, descriptif des activités, aide à la coordination, montage des activités, évaluation des activités etc.
Ingénierie des processus de démocratisation et de Justice transitionnelle
Cette ingénierie prend deux principales formes :
Appui normatif aux transitions constitutionnelles : conseils et appui à l’organisation du processus constituant et à la rédaction des Constitutions transitoire et post-transitionnelle ;
Appui normatif aux processus de Justice transitionnelle : conseils relatifs aux choix des mécanismes de Justice transitionnelle et appui à la rédaction des normes régissant ces mécanismes.
Plaidoyer
Outre ses activités d’expertise stricto-sensu, l’Institut agit également par la voie du plaidoyer, pour accompagner les processus de démocratisation et de Justice transitionnelle.
Ce plaidoyer s’articule autour de deux types d’action :
Sensibiliser les populations, groupes et organisations concernés par les processus aux mécanismes de démocratisation et de Justice transitionnelle. Il s’agit de les aider à acquérir les connaissances nécessaires et à saisir les enjeux afin qu’ils puissent construire leurs propres attentes et mobilisations et, plus globalement, participer activement aux mécanismes et décisions ;
Organiser des événements permettant de faire connaître aux populations concernées, aux décideurs, aux médias etc. des problématiques actuelles en matière de démocratisation et de JT, afin de favoriser la lutte contre l’oubli et la mobilisation.
Comment ?
L’expertise apportée par l’Institut Louis Joinet peut être :
- Générale
- Spécifique
- Thématique
Générale
L’expertise est portée sur un processus complet de transition constitutionnelle ou de Justice transitionnelle.
Spécifique
L’expertise est portée sur un point précis d’un processus de transition constitutionnelle ou de Justice transitionnelle, tel que par exemple l’organisation des institutions de transition, l’élection d’une assemblée constituante ou la répartition des compétences entre une Commission Vérité et Réconciliation et les juridictions pénales nationales ou internationalisées.
Thématique
Notamment pour des questions liées à la prise en compte ou la participation d’un public spécifique, telles que : comment prendre en compte les droits des peuples autochtones dans l’élaboration d’une nouvelle Constitution, comment favoriser l’accès des plus pauvres à la future Commission Vérité et Réconciliation ou encore comment contribuer à ce que les violences sexuelles commises durant un conflit soient effectivement traiter par les mécanismes de Justice transitionnelle ?
L’Agence propose ses services, monte des projets, répond à des demandes ou encore postule à des appels à projet ou candidature.
L’expertise peut être apportée aux institutions étatiques et aux partenaires techniques et financiers, ainsi qu’aux organisations de la société civile, dont tout particulièrement les associations de victimes, voire aux victimes elles-mêmes. Quel que soit le demandeur, l’IFJD évalue systématiquement les conditions de son intervention, afin de veiller à « d’abord ne pas nuire » et de vérifier que le contexte sécuritaire, politique et social lui permet effectivement d’agir. Ces conditions font l’objet d’une analyse initiale et sont régulièrement réévaluées.
