Rapport de Monitoring des trois prisons de Bangui (RCA)
Dans le cadre du projet « Améliorer l’accès à la justice et la protection des droits humains en République centrafricaine », mis en oeuvre à travers la Convention EIDHR/2019/411-619, financé par l’Union européenne et mené en partenariat avec Avocats Sans Frontières Belgique (ASF), l’une des activités de l’IFJD a consisté dans le monitoring des trois prisons de Bangui, à savoir Ngaragba, Camp de Roux et Bimbo. Le rapport est notamment établi sur la base de 464 entretiens menés avec les détenus par notre équipe de 14 observateurs nationaux. Il met en parallèle les constats établis avec le cadre juridique centrafricain, afin d’évaluer le respect des droits des détenus. Il dresse également une liste de recommandations.
Ce rapport a été rédigé par Trois experts chargés d’encadrer l’activité du monitoring :
- Jean-Pierre Massias, Professeur de droit à l’UPPA et Président de l’IFJD
- Damien Scalia, Professeur de droit à l’Université libre de Bruxelles
- David Scheer, Docteur en criminologie, Chercheur à l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC)
Avec l’appui de :
- Maëva Hegoburu, Chargée de projet de l’IFJD pour le Projet École de droit (Bureau de Bangui)
- Niki Siampakou, Docteure en droit, Chargée de projet de l’IFJD (Bureau de Bayonne)
Le terrain d’étude du présent rapport est limité aux prisons de Bangui, laissant dans l’ombre les prisons de province dont les conditions de détention semblent, selon les témoignages recueillis, cumuler de manière renforcée les caractéristiques que nous exposons dans les pages qui suivent.
L’étude présentée ci-dessous a été menée en plusieurs temps. Une étude empirique (observations et entretiens) s’est déroulée du 3 mars à 30 novembre 2021 par des enquêteurs / observateurs issus de la société civile. Cette activité a été supervisée par Maëva Hegoburu, juriste et chargée de projet auprès de l’IFJD en RCA et, à distance, par les experts signataires du présent rapport.
En parallèle, les trois experts mentionnés ci-dessus ont effectué trois missions sur place afin de visiter les prisons objet du présent rapport, de rencontrer différents acteurs (politiques, administratifs, militaires, etc.) afin de confirmer, infirmer et compléter les résultats obtenus par les enquêteurs et de recueillir les premiers avis des décideurs pouvant influer sur les conditions de détention dans les prisons de Bangui.
