Le combat et la réhabilitation des mineurs grévistes
2017 a marqué pour l’Institut Joinet le début d’un projet de recherche novateur sur la question de la réhabilitation des mineurs grévistes de 1948.
Ce projet de recherche est conduit par l’IFJD – Institut Louis Joinet en partenariat avec l’Association Française pour l’Histoire de la Justice et autour d’une équipe pluridisciplinaire notamment composée de juristes, d’historiens et de philosophes. Il a d’ores et déjà donné lieu à la réalisation d’entretiens vidéo avec d’anciens mineurs, leurs enfants et les acteurs du processus de réhabilitation, dont leurs avocats et l’ancienne Garde des Sceaux Christiane Taubira, puis à celle d’un documentaire sorti en 2018 Réparer l’injustice – La réhabilitation des mineurs grévistes de 1948. Un ouvrage issu de ses recherches est également en cours de préparation sous la direction du Professeur Jean-Pierre Massias. Il paraîtra en décembre 2021. Le but de ce projet est d’analyser le déroulement de ces processus de réparation, notamment au regard des mécanismes de Justice transitionnelle, pour en comprendre la signification et réfléchir sur leur éventuelle transposition dans le cadre des violences sociales commises au sein de régimes démocratiques.
Présentation du projet
À la suite des grèves des mineurs de charbon, qui eurent lieu en 1948, et face aux lourdes sanctions infligées aux grévistes, des demandes de réhabilitation et de réparations virent le jour. Longtemps limitées à la sphère politique et syndicale, ces demandes devaient connaître, après 2004, une évolution spectaculaire, pour investir le champ juridique et se voir d’abord consacrées par une décision de la Cour d’appel de Versailles en 2011, reconnaissant le préjudice subi et la violation des droits. Cette décision fut finalement cassée par la Cour de cassation en 2012. L’impact de cette première condamnation de l’État fut tel qu’en 2014 – à l’initiative de la ministre de la Justice, Christiane Taubira – fut inséré dans la loi de finances un article qui, « reconnaissant les atteintes aux droits fondamentaux des grévistes » et notamment le caractère abusif de leur licenciement, a mis en place un système de réparations matérielles et symboliques : une indemnisation forfaitaire de 30 000 € par mineur et de 5 000 € pour chaque enfant de ces mineurs, la réintégration dans les grades et distinctions militaires et la modification des programmes scolaires pour intégrer l’enseignement des grèves. Sa portée a été finalement étendue par la nouvelle décision du Conseil constitutionnel. Le vendredi 18 septembre 2020, le Conseil constitutionnel français – saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité – a donné raison aux descendants de mineurs abusivement licenciés durant les grèves de 1948 et 1952. Il a en effet estimé que les distinctions opérées pour le régime d’indemnisation portaient atteinte au principe d’égalité, ouvrant la voie – plus de soixante-dix ans après les faits – à l’indemnisation, par l’État français, de leurs descendants.
Évolution du projet
Au cours des années et suite à des développements politiques, le projet a évolué et aujourd’hui il comprend également le combat des grévistes britanniques. En effet, de l’autre côté de la Manche, alors même que la grève des mineurs de 1984 – et la fermeture de la quasi-totalité des mines depuis cette période – semblait avoir été reléguée dans l’histoire, des voix se sont faire entendre pour demande à « revenir » sur cette période et faire la lumière sur certaines pratiques. Ainsi, Lisa Nandy, députée travailliste de Wigan (une ancienne cité minière du nord-ouest du Royaume-Uni), interroge, lors d’une séance de la Chambre des communes, le 29 janvier 2014, le Premier ministre David Cameron, au sujet des archives gouvernementales – ouvertes depuis le 1er janvier 2014 – en affirmant que « les cicatrices de ce conflit restent profondes dans les communautés telles que celle de Wigan. Certaines familles ne s’en sont jamais remises et d’autres sont mortes en attendant que justice soit faite. Trente ans après, elles méritent la vérité et elles méritent des excuses. Pourquoi attendent-elles toujours ? ».
Ces demandes n’obtiennent que peu d’écho auprès des autorités britanniques, mais en juin 2018, en Écosse, le secrétaire d’État à la Justice, Michael Matheson, déclare qu’il est déterminé à ce que le gouvernement écossais fasse « tout son possible pour rendre justice aux personnes affectées par ces agissements ». Soutenu dans cette démarche par le président du syndicat des travailleurs des mines, Nicky Wilson, Michael Matheson a annoncé la mise en place d’une enquête, confiée à une commission indépendante pour analyser « l’impact des opérations de police sur les communautés touchées en Écosse pendant la période de grève des mineurs de mars 1984 à mars 1985 ». Placée sous la présidence de l’avocat John Scott QC, cette commission comprend également l’ancien parlementaire indépendant Dennis Canavan, l’ancien chef de police adjoint Kate Thomson, et Jim Murdoch, professeur de droit public à l’Université de Glasgow. Après avoir publié un premier rapport intermédiaire sur cette question, en janvier 2019, la commission a remis son rapport définitif en 2020. C’est sur la base du texte – encore officieux – de ce rapport que la presse britannique a pu annoncer, le 19 septembre dernier, de possibles mesures de pardon de la part du gouvernement écossais.
Le documentaire
Résumé
Pour la plupart anciens résistants et vainqueurs de la bataille du charbon, les mineurs menèrent une grève de plusieurs semaines entre octobre et novembre 1948. Cette mobilisation fut durement réprimée : occupation militaire des bassins miniers, arrestations et condamnations judiciaires. Plusieurs centaines de mineurs furent également révoqués et perdirent tout. Leurs vies professionnelles et familiales en furent profondément altérées pour plusieurs décennies. Ils durent en effet attendre l’article 100 de la loi de finances pour 2015, adopté à l’initiative de Christiane Taubira, pour que la République française reconnaisse cette injustice. Cette réhabilitation fut obtenue au prix du long combat mené par certains mineurs, dont notamment Georges Carbonnier et Norbert Gilmez.
Production
Produit par l’Institut Universitaire Varenne, ce documentaire retrace ce processus de réhabilitation, voisin des mécanismes de Justice transitionnelle, au travers des témoignages des mineurs grévistes, de leurs enfants et des acteurs ayant oeuvré à leurs côtés. Éclairés par des historiens et juristes, ils mettent en lumières l’intensité du traumatisme vécu, ainsi que la difficulté et l’importance pour les Démocraties d’oser réparer l’histoire.
Réalisation
Un film documentaire de Thomas Lacoste (78′, 2018), une production de l’Institut Universitaire Varenne en coproduction avec La Bande Passante. Avec par ordre d’apparition : Julien Lauprêtre, Norbert Gilmez, Christiane Taubira, Jean-Pierre Massias, Jean-Michel Steiner, Michel Pigenet, Achille Blondeau, Dominique Watrin, Raymond Frackowiak, Emile Leleu, Jean Vanhaute, Aimé Cussac, Dominique Simonnot, Alain Tassera, Michèle Fleury, Pierre Rebouillat, Jean-Luc Raynaud, Slim Ben Achour & Francis Iffernet.
Le livre
Auteur
Jean-Pierre MASSIAS (dir.), Réparer l’injustice : les mineurs grévistes de 1948, Paris : LGDJ, 2021
Résumé
Pour la plupart anciens résistants et vainqueurs de la bataille du charbon, les mineurs menèrent une grève de plusieurs semaines entre octobre et novembre 1948. Cette mobilisation fut durement réprimée : occupation militaire des bassins miniers, arrestations et condamnations judiciaires. Plusieurs centaines de mineurs furent également révoqués et perdirent tout. Leurs vies professionnelles et familiales en furent profondément altérées durant plusieurs décen-nies. Ils durent en effet attendre l’article 100 de la loi de finances pour 2015, adopté à l’initiative de Christiane Taubira, pour que la République française reconnaisse le caractère discriminatoire et abusif de leurs licenciements pour faits de grève, les atteintes portées à leurs droits fondamentaux, les préjudices qui leur furent ainsi causés et en tire les conséquences. Cette réhabilitation fut obtenue grâce au long combat – contre l’injustice et l’oubli – mené par certains d’entre eux, dont notamment Georges Carbonnier et Norbert Gilmez. Ce processus de réparation des injustices passées n’est pas sans rappeler les mécanismes de Justice transitionnelle mis en oeuvre à l’issue des conflits ou des dictatures. Fondés sur les droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition, ces mécanismes seraient-ils alors pertinents pour faire face aux injustices commises par les Démocraties consolidées et pour évaluer les solutions apportées ? Pour répondre à ces questions, des juristes, historiens et philosophes ont croisé leurs regards sur la réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 à l’investigation de l’IFJD.
