Le colloque « Viols de guerre : Comment rendre justice ? » a été organisé en partenariat avec le Pôle génocide et Crimes contre l’humanité – Crimes et délits de guerre du TGI de Paris. Il poursuit l’ambition de nourrir les réflexions académiques, tout en s’inscrivant dans un projet global et opérationnel.
Quels sont les objectifs ?
Sensibiliser et informer divers publics à la question des viols de guerre et au droit leur afférant.
Dresser un bilan des avancées du droit des viols de guerre, évaluer sa spécificité et identifier ses défis, notamment au regard du droit commun des violences sexuelles.
Cette recherche ne se bornera pas aux solutions juridiques ou mêmes juridictionnelles, telles que les audiences foraines ou la création d’un Fonds de réparations. Il s’agira également de comprendre la place et la portée de l’assistance juridique et judiciaire aux victimes de viols de guerre au sein de la prise en charge holistique, ainsi que l’articulation et la complémentarité des différents piliers.
Évaluer les conditions et les modalités de la diffusion de la prise en charge holistique telle qu’elle fut initiée à Panzi, tout en favorisant l’échange des savoirs et des pratiques entre les partenaires du projet et les professionnels exerçant en RDC et en RCA, mais aussi avec ceux oeuvrant en France. L’objectif est en effet d’observer si les solutions dégagées dans les zones de crises peuvent être une source d’enseignements pour la prise en charge des victimes de violences sexuelles en France où elle demeure un défi sur tous les plans, y compris juridiquement. Il s’agit ainsi d’analyser les bienfaits que pourraient avoir une coopération du Sud vers le Nord en la matière.
Amorcer la constitution du pôle de recherches et du réseau de ses contributeurs (chercheurs et praticiens), qui seront au coeur des futures Écoles de droit et enrichiront leurs travaux. Ces derniers s’articuleront autour de plusieurs axes, structurant également les travaux du colloque : quelle complémentarité entre l’assistance juridique et judiciaire et les autres piliers du modèle holistique ? quelles spécificités du droit des violences sexuelles commises en temps de conflit ou de post-conflit ? quelle pertinence et efficience des solutions juridiques (jurisprudentielles ou non) apportées pour contribuer à leur répression et leur prévention ? quelles solutions concevoir dans l’avenir ? à l’inverse, quelle incidence de ces solutions pour le droit des violences sexuelles « ordinaires » et, plus globalement, pour les notions de Droit et de Justice ? L’organisation des audiences foraines par la Fondation Panzi est un exemple topique des solutions particulièrement innovantes, méritant analyses et réflexions approfondies, ainsi que diffusion.
Le colloque « Viols de guerre : comment rendre Justice ? » s’inscrit dans le champ des réflexions et travaux qui seront menés dans le cadre des Écoles de droit, dont il constitue ainsi la première étape.
