Victimes et Justice transitionnelle

La Justice transitionnelle s’est développée à la fin des années 1980 en Amérique latine et, au début des années 1990, en Europe de l’Est et en Afrique subsaharienne. Elle est définie par l’ONU comme « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation ». Elle est donc principalement, mais pas exclusivement, mobilisée dans les contextes post conflit, post génocide et de transition démocratique. Basée sur quatre piliers principaux – la justice, la vérité, la réparation et les garanties de non répétition – largement inspirés par Louis Joinet, elle est née en réponse aux revendications des victimes et à leur soif de Justice face aux violences commises dans le cadre de dictatures ou de conflits. 
De ce fait, la Justice transitionnelle accorde une place essentielle aux victimes et requiert leur participation active à la conception de ses mécanismes et à tous les stades du processus. Longtemps ignorée par le droit international, la victime a obtenu une place primordiale avec l’émergence du droit international des droits de l’homme. En droit international pénal, de simple témoin au sein des tribunaux ad hoc, la victime a été reconnue en tant que telle en 1998, avec les droits de participation et de réparation prévus par le Statut de Rome établissant la Cour pénale internationale.

Selon les « Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire », les victimes sont « les personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions constituant des violations flagrantes
du droit international des droits de l’homme ou des violations graves du droit international humanitaire. Le cas échéant, et conformément au droit interne, on entend aussi par « victimes » les membres de la famille proche ou les personnes à charge de la victime directe et les personnes qui, en intervenant pour venir en aide à des victimes qui se trouvaient dans une situation critique ou pour prévenir la persécution, ont subi un préjudice ». Cette définition, déjà incluse dans la « Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir », a été reprise par le règlement 85 du Règlement de procédure et de preuve de la CPI qui ajoute que le terme « victime » peut « s’entendre de toute organisation ou institution dont un bien consacré à la religion, à l’enseignement, aux arts, aux sciences ou à la charité, un monument historique, un hôpital ou quelque autre lieu ou objet utilisé à des fins humanitaires a subi un dommage direct ».
Il existe donc différentes catégories de victimes, notamment les personnes ayant directement subi un préjudice, les membres de la famille de la victime directe (victimes indirectes) ou encore les victimes « collectives », telles que les communautés.

Malgré cette reconnaissance, de nombreux défis restent à surmonter. En effet, les victimes des violations graves et massives des droits humains sont « atypiques ». Souvent très nombreuses, elles ont en effet subi un préjudice extrêmement intense et vivent généralement dans des sociétés où l’impunité prévaut et où l’État de droit est absent. En outre, ces victimes, aux parcours broyés par le tumulte d’une guerre civile ou d’un régime dictatorial, sont parfois
rejetées par leur communauté.
Ainsi, plusieurs questions persistent : Comment réparer l’irréparable ? Une réintégration des victimes dans leurs familles et dans leurs communautés est-elle toujours envisageable ? Une « réconciliation » entre les victimes et leurs bourreaux est-elle possible ? Enfin, comment prendre en considération les origines profondes des crises et rendre audibles les voix, les besoins et les revendications de chaque victime, quand celles-ci sont, encore trop souvent, amalgamées à une entité homogène, présentées comme impuissantes, voire infantilisées, pour correspondre aux canons de la communication d’institutions ou d’ONG internationales s’étant donné pour mission de lutter contre l’impunité ?
Dans le même temps, la place croissante prise par les victimes interroge sur la fonction sociale de la Justice transitionnelle, qui tend à s’effacer face aux besoins des victimes. Elle peut également générer des discours stéréotypés, dépolitisant toutes les victimes, qui se trouvent parfois même figées dans cette fonction. Elle peut enfin occulter les nuances propres aux situations de crise, car certains individus ou acteurs s’avèrent être à la fois victimes et auteurs. L’exemple des enfants-soldats est à cet égard éclairant.