À la demande de la Fondation Panzi, l’IFJD a organisé le lundi 12 septembre un séminaire de travail destiné à faire des propositions relatives à la « Stratégie nationale holistique de Justice transitionnelle en RDC ».
La « Stratégie nationale holistique de Justice transitionnelle en RDC » est une note de plaidoyer publiée par la Fondation Panzi en 2021. Cette dernière vise à contribuer aux efforts de la société civile congolaise pour l’élaboration d’une stratégie de justice transitionnelle. En effet, depuis plus de 25 ans, la RDC est en proie à une violence endémique et à des conflits entre milices. L’instabilité politique, les groupes rebelles armés, la présence d’armées étrangères et l’exploitation des ressources naturelles ont contribué à l’une des pires crises humanitaires de l’histoire contemporaine. Des millions de personnes ont été tuées et déplacées de leurs foyers, des milliers de femmes et d’enfants ont été violés et une culture de l’impunité règne. Les auteurs des crimes les plus graves ne sont pas tenus responsables de leurs actes, et le cycle de la violence s’intensifie. L’adoption d’une stratégie nationale holistique de Justice transitionnelle mettant l’accent sur la nécessité de l’établissement de différents mécanismes, judiciaires et non-judiciaires, pourrait atteindre la guérison de la nation et l’instauration de la paix.
Au programme du séminaire
Ce séminaire de travail avait pour vocation de contribuer à ce plaidoyer en proposant des améliorations à faire sur la note. Le travail s’est déroulé en deux étapes :
Ce travail en distanciel a été réalisé par groupe thématique afin d'élaborer des commentaires et recommandations sur l'une des quatre parties de la stratégie : garanties de non-répétition, poursuites pénales, réparations et recherche de la vérité.
Le 12 septembre, à Paris et en présence du Dr Denis Mukwege, s'est déroulée une séance plénière de discussion des recommandations issues des groupes et d'amendement du texte en collaboration avec des experts associés au projet.
Organisation du 12 septembre
- Ouverture de la journée
Dr Denis Mukwege, prix Nobel de la Paix 2018
Olivier Vanderveen, Assistant spécial du Dr Denis Mukwege
- Poursuites pénales - Groupe de travail 1
Présentation et discussion des recommandations
Animée par Magalie Besse, docteure en droit, directrice de l’IFJD
- Mécanismes de recherche de la vérité - Groupe de travail 2
Présentation et discussion des recommandations
Animée par Niki Siampakou, docteure en droit, chargée de projets Recherche et formation à l’IFJD – Institut Louis Joinet
- Réparations - Groupe de travail 3
Présentation et discussion des recommandations
Animée par Niki Siampakou, docteure en droit, chargée de projets Recherche et formation à l’IFJD – Institut Louis Joinet
- Réformes institutionnelles et garanties de non-renouvellement des atrocités - Groupe de travail 4
Présentation et discussion des recommandations
Animée par Magalie Besse, docteure en droit, directrice de l’IFJD