Repenser la Justice transitionnelle

octobre
2020
Du 15/10/2020 18:00 au 07/10/2022 15:51
342

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Séance 1

Séance 2

Séance 3

Séance 4

Séance 5

Séance 6

Repenser la Justice transitionnelle

La Justice transitionnelle est apparue progressivement dans le champ juridique, elle semble avoir trouvé une forme de stabilité intellectuelle et opérationnelle déterminant à la fois son champ et ses instruments d’exer-cice. Justice liée à un contexte de passage entre un état violent vers un état pacifié, elle reste un instrument exceptionnel liée à un défi de même nature. Devant être tout à la fois une justice de rattrapage pour les criminels ayant profité d’une impunité de fait et une justice de passage favorisant la pacification et la « non-répétition », elle s’appuie sur des instruments certes originaux mais désormais bien connus tels que les tribunaux pénaux internationaux ou internationalisés, les CVR et les processus de réintégration des acteurs violents au sein des sociétés démocratiques. Toutefois, ce mouvement de stabilisation ne doit pas occulter des situations plus atypiques dans lesquelles la Justice transitionnelle s’exerce au-delà de ses contextes classiques et de ses instruments reconnus.

Analyser et discuter de la Justice transitionnelle

En 2020, le séminaire organisé par l’IFJD a pour ambition d’analyser et de discuter comment cette forme de justice originellement marquée par la rencontre entre des crimes de masse et des instruments exceptionnels de répression a pu s’exercer dans des « ailleurs » et au moyen de techniques originales.

Deux axes explorés tout au long du séminaire 2020-2021

Liée aux crimes de masses, aux dictatures et aux sociétés en guerre, la Justice transitionnelle semble désormais s’exercer dans d’autres contextes tant politiques que sociétéaux. Trois d’entre eux font l’objet de la première partie de notre séminaire annuel.

La violence sexuelle, faite aux femmes mais aussi aux enfants, constitue depuis longtemps et au sein de nos sociétés un espace d’impunité aux conséquences terriblement traumatiques. Elle fait aujourd’hui l’objet d’investigations et de mises en récit, qui empruntent beaucoup aux modalités de fonctionnement des commissions vérité, qu’elles s’exercent ou non dans un cadre institutionnalisé, par exemple des commissions d’enquête. Ce rapprochement a été analysé et questionné durant notre premier webinaire à travers deux exemples : les violences sexuelles commises au sein de l’Eglise catholique et celles commises dans le domaine du sport.

Jean-Marc Sauvé, Ancien vice-président du Conseil d’État et président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église

Catherine Moyon de Baecque, Première athlète de haut niveau à avoir dénoncé et combattu les violences sexuelles commises dans le sport

Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public et Président de l’IFJD 

Animation par Marina Eudes, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre

La deuxième séance du séminaire est consacrée aux commissions vérité traitant des violences coloniales. En effet, le passé hérité de la colonisation peut lui aussi faire l’objet d’une prise en charge par la Justice transitionnelle. Ce passé occupe aujourd’hui un espace important notamment autour du mouvement américain Black lives matter, comme en atteste la condamnation de certaines actions présentes et passées, ou encore, la suppression de statues, de livres et de films symbolisant l’ère coloniale. Il y a donc une résurgence de la lutte anti-coloniale. Autrement dit, une envie de connaître et de s’approprier le passé, de le juger et de rétablir une forme de mémoire alternative qui serait, à la fois, plus juste et plus apaisée. Il est ainsi nécessaire de réfléchir à la possibilité de mettre en place des commissions qui pourraient proposer des mesures de réparation ainsi que des initiatives de réconciliation.

Valérie Arnould, Chercheuse senior du Programme Afrique à l’Institut Egmont, pour l’analyse du travail préparatoire à la Commission belge sur le passé colonial

Philippe Vitale, MCF HDR en sociologie, LEST et président de la commission sur les enfants de la Réunion déplacés en France hexagonale

Animation par Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public et Président de l’IFJD 

Conclusion par Xavier Philippe, Professeur de droit public et Administrateur de l’IFJD

Ce sont enfin les conflits sociaux et la mémoire de leur violence et de leur répression qui sont désormais (même si le phénomène reste encore limité) intégrés à l’action de commission « vérité » qui, bien des années plus tard et au terme de processus structurellement caractéristiques de la Justice transitionnelle, viennent réécrire l’histoire des vaincus, de leurs souffrances et de leur communauté. La séance a porté sur deux grèves de mineurs ainsi que sur leur répression et leurs suites : la grève de 1948 en France et la grève de 1984 et 1985 en Grande Bretagne. 

Christian Champiré, Maire de Grenay et président de la Commission Norbert Gilmez

Joao Viegas, Avocat des mineurs grévistes de 1948

Chris Hockney, Président de la campagne « Orgreave Truth and Justice »

James Phillips, Professeur d’histoire économique et sociale à l’Université de Glasgow

Animation par Marina Eudes, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre

Conclusion par Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public et Président de l’IFJD

La seconde partie du séminaire porte sur les instruments désormais mobilisés à l’appui des processus de Justice transitionnelle et qui dépassent le traditionnel diptyque tribunal pénal – commission vérité.

La quatrième séance porte sur les tribunaux d’opinion et la Justice transitionnelle. Ces tribunaux parallèles viennent souvent là où un tribunal officiel est inexistant. Parmi les exemples les plus connus, nous trouvons le tribunal Russell ainsi que le tribunal Monsanto. Mais est-ce que ces tribunaux pourraient être des instruments de la Justice transitionnelle et des instruments d’influence ? À cette question et à de nombreux autres, nos intervenants viennent pour apporter leur regard. 

Franck Carpentier, Docteur en droit de l’Université Paris Saclay et avocat au Barreau de Paris

Camille Montavon, Doctorante en droit à l’Université de Neuchâteul. Spécialiste du Tribunal d’opinion de Tokyo pour les femmes de réconfort

Animation par Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public et Président de l’IFJD

Conclusion par Xavier Philippe, Professeur de droit  et Administrateur de l’IFJD

Les archives constituent un témoignage unique pour la population qui permet d’apprendre la vérité et de mieux comprendre l’histoire. Il s’agit également des preuves permettant la remise en cause des faits ou des responsabilités qui ont été établis contradictoirement et publiquement au moment du processus de Justice transitionnelle. Ces éléments recueillis peuvent avoir différentes utilités, cette séance vise notamment à engager la réflexion sur la spécificité et la finalité des archives dans le cas de la Justice transitionnelle. 

Joël Hubrecht, Responsable du programme Justice pénale internationale et Justice transitionnelle de l’IHEJ

Nessim Znaien, Docteur en histoire et ATER à l’Université Aix-Marseille

Animation par Xavier Philippe, Professeur de droit  et Administrateur de l’IFJD

Conclusion par Marina Eudes, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre

La question de la mémoire, des lieux, des paysages, des monuments constitue un thème classique de la Justice transitionnelle. La dernière séance du Séminaire porte sur le sujet : « Ruines et mémoires : l’exemple d’Oradour-sur-Glane ».

Pascal Plas, professeur d’histoire à l’Université de Limoges et directeur de l’IiRCO

Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public et Président de l’IFJD