Le 2 décembre 2019, l’IFJD et l’Observatoire Pharos ont co-organisé la séance de plaidoyer « Rapport mapping RDC : Un instrument pour la fin de l’impunité ? ».
Le « Rapport Mapping » est plus précisément le Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC). Il fait suite à la découverte de trois fosses communes, par la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), dans le Nord-Kivu à la fin de l’année 2005, qui raviva le souvenir douloureux des graves crimes commis dans le pays et demeurés jusque-là impunis. Les Nations Unies engagèrent alors une réflexion sur les solutions à apporter et les mécanismes à mettre en place.
Un accord fut finalement trouvé pour la mise en œuvre d’un Projet mapping dont le mandat était le suivant :
- Préparer un inventaire des violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humani-taire commises sur l'ensemble du territoire de la RDC entre mars 1993 et juin 2003 ;
- Évaluer les moyens du système judiciaire national pour y faire face ;
- Proposer une série de formules envisageables pour aider le Gouvernement de la RDC à identifier les mécanis-mes appropriés de Justice transitionnelle pour lutter contre l'impunité en RDC.
Le projet a reçu le soutien des autorités congolaises. Officiellement débuté le 17 juillet 2008, il a permis qu’une ving-taine d’officiers des droits de l’Homme soient déployés dans toute la RDC d’octobre 2008 à mai 2009. Une première version du rapport a circulé en août 2010, avant sa sortie officielle le 1er octobre 2010.
Au programme de la séance
Ce séminaire de travail avait pour vocation de contribuer à ce plaidoyer en engageant un premier temps de réflexion quant aux moyens mobilisables par chacun, dans sa spécialité et avec ses compétences, pour contribuer à ce que le Rapport Mapping devienne enfin un véritable instrument de la lutte contre l’impunité des crimes graves commis en RDC. Le rôle que peuvent jouer les juristes, les ONG et les diplomates ont notamment été discutés. Cette première rencontre a été suivie d’une seconde, en mai 2020.
- Rapport introductif
Luc Henkinbrant, Professeur de droit à l’Université catholique de Bukavu et Officier des Droits de l’Homme (Sr) du Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme de la MONUC /MONUSCO de 2001 à 2011.
- Conférence
Dr. Denis Mukwege, Prix Nobel de la paix 2018, « Quelles attentes suite au Rapport Mapping? ».
- Premier atelier - Les moyens juridiques
Animé par Xavier Philippe, Professeur de droit à l’Université Paris le et administrateur de l’IFJD.
- Deuxième atelier - Les ressources géopolitiques
Animé par Philippe Kabongo-Mbaya, chercheur en sociologie et Professeur d’anthropologie à l’Institut œ-cuménique Al Mowafaga de Rabat (Maroc).
