Essentiels en pratique, les quatre principes de la Justice transitionnelle sont fondamentaux pour la compréhension et l’analyse de ses mécanismes. C’est pourquoi ils forment le cœur de la première université d’été de l’IFJD ayant ainsi pour thème « Les principes de la Justice transitionnelle ».
- Mais qu'est-ce que la Justice transitionnelle ?
La Justice transitionnelle est définie par l’ONU comme :
L’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour
tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir
les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation.
La Justice transitionnelle est donc principalement mobi-lisée dans les contextes post-conflit, post-génocide et de transition démocratique. Elle s’est développée à la fin des années 1980 en Amérique latine et, au début des années 1990, en Europe de l’Est et en Afrique subsaharienne. Elle est née en réponse aux revendi-cations des victimes et à la soif de Justice face aux violences commises dans le cadre de dictatures ou de conflits. Aujourd’hui, l’aspiration à la fin de l’impunité demeure puissante sur tous les continents et les de-mandes de Justice transitionnelle sont croissantes.
La Justice transitionnelle doit permettre à une société de faire face à la commission de violations massives des droits de l’Homme, généralement – mais pas exclu-sivement – lors d’un conflit ou sous un régime autoritaire. Eu égard à leur gravité et à leur caractère systématique, mais également au contexte dans lequel elles ont été commises et à leurs implications, le traitement de ces exactions constitue un paradoxe. Tout en excluant le recours aux voies de droit ordinaires, il présente en effet des enjeux spécifiques, en devant collaborer à la réconciliation et à la non-récurrence des violations. Ce paradoxe explique pour une large part la diversité des structures chargées de la Justice transitionnelle. Par-delà cette nécessaire hétérogénéité, des principes ont dû être érigés afin que la Justice transitionnelle remplisse son office et interdise l’impunité et l’amnésie. Elle est donc aujourd’hui fondée sur quatre droits intangibles que sont le droit de savoir, le droit à la justice, le droit à la réparation et le droit aux garanties de non-répétition.
- Quels sont les piliers de la Justice transitionnelle ?
Louis Joinet en a largement inspiré les quatre piliers, définis dans son Rapport destiné à lutter contre l’impunité des auteurs des violations des droits de l’Homme (Nations Unies, 1997). Ces quatre piliers sont conçus comme autant de droits des victimes et de la société dans son ensemble et constituent aujourd’hui de véritables standards internationaux.
Le droit de savoir
Le premier pilier est le droit de savoir, composé du droit inaliénable de chaque peuple ou personne à connaître la vérité sur les événements passés, leurs circonstances et leurs motifs, du devoir de mémoire de chaque peuple face à son histoire, ainsi que d’un droit spécial des victimes directes et indirectes de connaître la vérité quant aux violations subies.
Le droit à la Justice
Le deuxième pilier est le droit à la Justice, qui comprend l’obligation de mener des enquêtes judiciaires appro-fondies, indépendantes et impartiales, ainsi que celle de prendre des mesures adéquates à l’égard des auteurs des violations des droits de l’Homme.
Le droit à la réparation
Le troisième pilier est le droit à la réparation du préjudice résultant des vio-lations commises. Ce droit est individuel, mais peut également être collectif lorsqu’un groupe a – dans son ensemble – subi des violations, la réparation pouvant être maté-rielle mais également symbolique.
Le droit aux garanties de
non-répétition
Le quatrième pilier est le droit aux garanties de non-répétition des violations graves des droits de l’Homme. Ces garanties sont constituées des réformes institutionnelles et des mesures à mê-me d’assurer le respect des droits et libertés et de l’État de droit.
Au programme de l'Université d'été 2014
Après une première journée menée autour des concepts de transition démocratique et de Justice transitionnelle, les quatre journées suivantes étaient donc respectivement consacrées à la vérité, aux réparations, aux sanctions et enfin à la non-récurrence. Chacune de ces journées étaient découpée en deux temps :
- Les matinées étaient consacrées à ces quatre thématiques
Les participants ont ainsi pu saisir leur sens, leur portée et leurs enjeux.
- Les après-midi étaient dédiées à une mises en situation
Les mises en situation permettaient de mieux en appréhender les contours, qui ont constitué le fil rouge de l’université d’été.
Au regard des spécificités de la Justice transitionnelle, les organisateurs avaient choisi d’associer aux universitaires des praticiens (avocat, magistrat et médecin), mais aussi d’entrecroiser les disciplines en mêlant au Droit, la science politique, l’histoire et les questions de psychiatrie et de psychologie. L’objectif de cette démarche étant d’offrir aux étudiants l’opportunité de rencontrer des acteurs à même de leur apporter des regards complémentaires et de partager avec eux des expériences variées.
Les soirées étaient l’occasion de poursuivre ces échanges autour de la projection de films et de documentaires et de débats.
