En vertu de la Convention de 1948, la complicité de génocide est également punie. S’ils se fondent sur les principes du droit international selon lesquels la responsabilité étatique pour des faits internationalement illicites devient responsabilité pénale individuelle en matière de crimes internationaux, la Convention de 48 ainsi que le Statut de Rome négligent d’autres complices majeurs. Il s’agit d’abord des entreprises, susceptibles de contribuer au financement des génocides et/ou d’en tirer profit. Au travers d’affaires emblématiques portées par l’association Sherpa, le rôle direct et indirect des acteurs économiques dans les crimes internationaux, ainsi que les obstacles à la levée de l’impunité de ces acteurs et à l’accès à la justice pour les victimes seront abordés. C’est ensuite la question des éventuelles responsabilités de la communauté internationale qui sera abordée. Son apathie et son désintérêt à agir pour stopper un génocide sont ainsi régulièrement dénoncés. La cinquième séance sera donc consacrée aux acteurs, bien que pénalement irresponsables aujourd’hui, peuvent par leurs actions ou leurs omissions, se révéler complices de génocide.
- Les intervenants
Sandra Szurek, Professeure émérite en droit à l’Université Paris Nanterre : Quelle responsabilité pour la communauté internationale face aux génocides ?
Franceline Lepany, Avocate honoraire et Présidente de l’association Sherpa : Les complices oubliés : la responsabilité des acteurs économiques dans les crimes internationaux
- Animation et conclusion
Animation par Xavier Philippe, Professeur de droit et Trésorier de l’IFJD
Conclusion par Jean-Pierre Massias, Professeur de droit et Président de l’IFJD