La justice dès la guerre

janvier
2023
Le 12/01/2023 de 18:00 à 20:30
150

Participants

Séminaires

Séance 3 I Jeudi 12 janvier 2023, à partir de 18h

La justice dès la guerre

Juger en temps de guerre ou établir des mécanismes d’établissement des faits alors que le conflit est toujours en cours, voire qu’il vient de commencer, implique des défis considérables. La guerre ukrainienne en est un exemple récent. Le 13 mai 2022, seulement 2 mois après le début de la guerre, le tribunal de district de Solomianskyi à Kiev a tenu une audience préliminaire dans le premier procès d’un soldat russe. Dix jours plus tard, Vadim Shishimarin a plaidé coupable du meurtre d’un civil et a été condamné à la prison à vie. Le 31 mai, deux autres militaires russes ont été condamnés à 11 ans et 6 mois de prison par le tribunal de Kotelva. Quel est l’impact de ces condamnations ? Ont-elles un effet préventif dans le cadre du conflit en cours ? Dès 2016, concernant la Syrie, a également été établi le mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM) pour faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et aider à en juger les responsables. Quels sont le bilan, les conséquences ou encore les limites de ce mécanisme établi en temps de guerre ?
La troisième séance a eu  pour ambition d’analyser et de discuter la possibilité de rendre justice dès la guerre par son exercice direct ou par un travail préparatoire de documentation. 

Marina Eudes, Maître de conférences en droit à l’Université Paris Nanterre

Xavier Philippe, Administrateur de l’IFJD, Professeur de droit à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne :  Juger en temps de guerre
Catherine Marchi-Uhel, Magistrate, Cheffe du Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie :  Le mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie