Entreprises et Justice Transitionnelle

juin
2024
Du 23/06/2024 17:00 au 30/06/2024 17:00

Participants

Université d'été

Université d'été 2024 I Entreprises et Justice Transitionnelle

Édition 2024

Ouverte aux étudiants et aux professionnels, la 10ème Université d’été de l’IFJD portera sur un enjeu crucial mais peu visible de la Justice transitionnelle : la responsabilité des entreprises.

Entreprises et Droits Humains

La responsabilité des entreprises dans la commission de violations des droits humains et les moyens pouvant être mis en œuvre pour dénoncer, condamner, réparer et éviter ces crimes seront au cœur de notre Programme d’été 2024. 

Souvent peu représentées comme actrices directes des processus de Justice transitionnelle, certaines entreprises n’en sont pas moins complices et autrices de violations graves des droits humains aux conséquences massives pour des millions de personnes à travers le monde.

Que ce soit dans des contextes où les travailleurs et les travailleuses sont exploités hors du respect des conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail, ou dans des régions où des plans sociaux brutaux détruisent du jour au lendemain des bassins entiers d’emploi ainsi que les conditions de vie de celles et ceux qui en dépendent ; qu’il s’agisse de dommages environnementaux ou liés aux industries de l’armement ; qu’elles bafouent les droits des peuples autochtones, qu’elles aient recours au travail forcé ou qu’elles se rendent complices de régimes politiques criminels ou de groupes terroristes, des entreprises ne cessent d’accumuler toujours plus de profits au mépris de la vie et de la dignité du plus grand nombre.

Alors que le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se sont mis d’accord au mois de décembre dernier sur de nouvelles règles obligeant les entreprises à intégrer les droits humains et l’impact environnemental dans leurs systèmes de gestion, et que le Haut-Commissariat des Nations-unies aux droits humains édictait il y a plus de 10 ans ses Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains, il semble toujours difficile pour le droit et la Justice de mettre un terme à l’impunité dont peuvent jouir ces personnes morales incontournables de notre monde globalisé.

Loin de chercher à mettre en accusation toutes les entreprises sans distinction, nous nous demanderons comment faire respecter et progresser les contraintes juridiques visant celles d’entre elles qui commettent ou se rendent complices de violations des droits fondamentaux. Nous nous interrogerons également sur les moyens de faire reconnaître la réalité et les impacts des violences économiques et sociales. Enfin nous nous pencherons sur la prise en charge des victimes de répressions et de violations présentes et passées, leur réhabilitation et la réparation des destructions et des traumatismes engendrés par ces violences. Autant de questions qui ont toute leur place dans les innovations théoriques et pratiques de la Justice transitionnelle.

OUVERTURE DU PROGRAMME D’ÉTÉ 2024
 
PREMIÈRE SOIRÉE DU FESTIVAL DU FILM DOCUMENTAIRE : JUSTICE CLIMATIQUE
  Irrintzina, le cri d’alarme de la génération climat, Sandra Blondel et Pascal Hennequin, 2017, 102min ; suivi d’une discussion avec Mme Elise Ayrault, porte-parole du mouvement Alternatiba
Matinée : SÉANCE INTRODUCTIVE : ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS
•  Ouverture par Mme Michelle Bachelet, ex-Présidente du Chili et Haute-Commissaire aux droits humains des Nations Unies, promulgatrice des Principes directeurs sur les entreprises et les droits humains (en vidéo)
•  M. Jean-Pierre Massias, professeur de droit, Université de Pau et des Pays de l’Adour, et Président de l’IFJD
Introduction sur les droits économiques et sociaux et la Justice transitionnelle
Après-midi : DES COMMISSIONS VÉRITÉ POUR LES VIOLENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
  M. Thierry Labica, maître de conférences en études anglophones, Université Paris-Nanterre
La répression des grandes grèves de 1984-85 au Royaume-Uni et la réhabilitation des personnes et communautés affectées
  M. Éric Toussaint, historien, fondateur du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes
La Commission pour la vérité sur la dette publique grecque
FESTIVAL : RÉSISTANCE OUVRIÈRE
  La loi du plus faible, Joseph Gordillo, 2021, 61min ; suivi d’une discussion avec Me Ralph Blindauer, avocat et protagoniste du film
Matinée : L’ENTREPRISE COLONIALE
  Mme Valérie Rosoux, professeure de sciences politiques, UC Louvain
La Commission parlementaire spéciale sur le passé colonial belge
  Mme Kelly Picard, maîtresse de conférences en droit public, Université Jean Monnet, Saint-Etienne
Les réparations envers les familles et communautés descendant des victimes de la traite Atlantique
Après-midi : L’INDUSTRIE DES ARMES FACE À SES VICTIMES
  Mme Tran To Nga, militante pour la reconnaissance de l’utilisation criminelle de l’Agent Orange dans les conflits armés
Le Tribunal d’opinion pour les victimes vietnamiennes de l’Agent Orange et l’assignation en justice de l’entreprise Monsanto
  Me Joseph Breham, avocat
L’action en justice d’une famille palestinienne contre le fabricant d’arme français Exxelia Technologies
FESTIVAL : LUTTER CONTRE UN GÉANT
  Agent orange : la dernière bataille, Alen Adelson et Kate Taverna, 2020, 85min ; suivi d’une discussion avec Mme Tran To Nga
Matinée : LES PEUPLES AUTOCHTONES FACE AUX MULTINATIONALES
  Mme Eda Ayaydin, enseignante au University of London Institute de Paris
Les enjeux de l’extraction minière pour les peuples autochtones dans la région arctique
  Mme Delphine Fabbri-Lawson, artiste, journaliste, activiste
Le recueil des preuves pour la plainte déposée à la Cour pénale internationale par le cacique autochtone kayapo Raoni contre l’ex-président Jair Bolsonaro et sur le combat de la communauté Guarani Mbya contre le méga projet touristique en cours de construction sur leurs terres (à confirmer)
Après-midi : EXCTRACTION : LA FIN D’UN MODÈLE, LE COÛT D’UNE TRANSITION ?
  Me Vincent Brengarth, avocat, Bourdon et Associés
La plainte déposée contre TotalEnergies pour son méga projet pétrolier en Tanzanie et en Ouganda
 M. Thierry Vircoulon, chercheur associé à l’IFRI, coordinateur de l’Observatoire de l’Afrique centrale et australe
Les violations des droits humains liées à l’exploitation des ressources minières en République démocratique du Congo
• M. Assinamar Ag Rousmane, coordinateur national de l’association AZHAR, Bamako
La défense des droits des communautés affectées par l’exploitation minière à la frontière entre le Mali et la Guinée et la restauration des terres détériorées
FESTIVAL : LA RELÈVE AUTOCHTONE
  L’activiste, Petteri Saario, 2017, 58min ; suivi d’une discussion avec Mme Eda Ayaydin
Matinée : TRAVAIL FORCÉ
  M. Peter Gaida, historien
Le travail forcé dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale et de l’Europe sous domination nationale-socialiste
  M. Yalkun Uluyol, assistant de recherche et d’enseignement à l’Université Koc, Istanbul
Les entreprises ayant recours au travail forcé des prisonniers ouïghours en Chine
  Cloé Drieu, historienne, chargée de recherche au CNRS (CETOBac)
Le Tribunal Ouïghour
Après-midi : LE RÔLE DES MÉDIAS
  Mme Katia Roux, chargée de plaidoyer, technologies et droits humains, Amnesty International
Les responsabilités du groupe Méta dans les violations massives des droits humains contre les Rohingyas au Myanmar
  M. Antoine Bernard, directeur adjoint de Reporters sans frontières
Le rapport « Les terres brûlées du journalisme en Amazonie »
FESTIVAL : RÉSISTANCE MÉDIATIQUE
  A Thousand Cuts, Ramona S. Diaz, 2020, 98min ; suivi d’une discussion avec M. Antoine Bernard
Matinée : COMPLICES DE CRIME CONTRE L’HUMANITE ?
  Mme Anna Kiefer, chargée de contentieux et plaidoyer, crimes internationaux et conflits armés
La plainte contre le cimentier Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité en Syrie 
  Mme Sophie Havard, première vice-Procureure de la République, cheffe du Pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre, PNAT
Les liens entre entreprises et groupes terroristes
Après-midi : LE DEVOIR DE VIGILANCE
  M. Olivier Petitjean, journaliste, cofondateur de l’Observatoire des multinationales
La Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et les nouvelles règles promues par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne afin d’obliger les entreprises à intégrer les droits humains et l’impact environnemental dans leurs systèmes de gestion
  Conclusion par M. Jean-Pierre Massias, professeur de droit à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Président de l’IFJD
  Cérémonie de remise des certificats
FORUM PUBLIC « HABITER, TRAVAILLER, RESPIRER : DÉFENDRE NOS DROITS FONDAMENTAUX ! »
 
Table ronde 1 : DÉNONCER
  M. Xebax Christy, co-président de l’association Alda
Le droit au logement au Pays basque
  Mme Dominique Simonnot, journaliste et contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
L’engagement de Norbert Gilmez pour la réhabilitation des mineurs grévistes de 1948
  Morgan Large ou Inès Léraud, journalistes, Splann !
Les conséquences environnementales des pratiques agro-industrielles (à confirmer)
 
Table ronde 2 : JUGER
  Mme Françoise Tulkens, juge
Le Tribunal Monsanto
  M. Éric Toussaint, historien et fondateur du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes
La Commission pour la vérité sur la dette publique grecque
  M. Tupa Nunes, cacique et shaman guarani mbya
Le rejet du « cadre temporel » par la Cour suprême du Brésil et la démarcation des territoires autochtones
• Me Yvette Kabuo, coordinatrice des piliers juridique et socio-économique du Projet Nengo, IFJD, Bangui
Les activités génératrices de revenus pour les victimes de violences sexuelles et basées sur le genre
 
Table ronde 3 : RÉPARER
  Mme Perrine Bulgheroni, ancienne juriste internationale, experte en permaculture
« Le problème est la solution… »
  M. Hubert Forgeot, CEO Aguila Technologies
Le système GAAL pour la sécurité des pêcheurs sénégalais pratiquant la pêche artisanale, la gestion durable de leur activité et la surveillance des aires marines protégées
  L’Après-M, restaurant associatif
Le projet collectif et solidaire de reprise d’un restaurant rapide dans les quartiers nord de Marseille
 
PROJECTION : The Old Oak, Ken Loach, 2023, 113min
Étudiants UPPA : 450€ – Le scan de la carte d’étudiant est exigé dans le dossier de candidature
Étudiants : 480€ – Le scan de la carte d’étudiant est exigé dans le dossier de candidature
Professionnels : 750€
Les frais d’inscriptions en présentiel comprennent le transfert aller-retour de la gare de Bayonne ou de l’aéroport de Biarritz au lieu de l’université d’été, à l’horaire qui sera indiqué aux participants, le 23 et le 30 juin ; L’hébergement en chambre de deux à quatre personnes, avec sanitaires, au Domaine Oronozia du 23 au 30 juin  (7 nuitées) ; Les repas : du dîner du 23 juin au petit-déjeuner du 30 juin ; L’ensemble des activités et soirées.
 
Étudiants : 200€ – Le scan de la carte d’étudiant est exigé dans le dossier de candidature
Professionnels : 350€
Le règlement des frais d’inscription permet l’accès à l’ensemble des cours prévus en direct (plateforme pédagogique Workleap), ainsi qu’au replay pour une durée d’un mois.