CETC/CPS : Expériences de la justice hybride : de Phnom Penh à Bangui

octobre
2023
Le 17/10/2023 de 09:00 à 18:00

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Colloques

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CETC / CPS : Expériences de la Justice Hybride : de Phnom Penh à Bangui - 17 Octobre

À l’occasion de la Journée du droit, l’Ambassade de France à Bangui, l’Ambassade de France au Cambodge et l’IFJD – Institut Louis Joinet ont organisé un événement intitulé « Expériences de la justice hybride : de Phnom Penh à Bangui ».
Il a permit d’analyser, sur la base de l’expérience des #CETC et de la #CPS, s’il existe un modèle commun de juridictions internationalisées, les conditions nécessaires à leur émergence, leur efficacité face aux défis de l’administration de la justice dans le contexte des crimes internationaux, ainsi que leur complémentarité avec les autres mécanismes nationaux et internationaux.
Un événement organisé avec le soutien de France Diplomatie et en partenariat avec សាលាក្តីខ្មែរក្រហម et la CPS.

Au programme

Mardi 17 Octobre, 9h-18h

Ouverture

Ambassadeur de France en République centrafricaine

Ambassadeur de France au Cambodge

Introduction / Qu’est-ce qu’une juridiction hybride ? 

Juge International, CETC et CPS

Table ronde n°1 / Circonstances et conditions de création d’un tribunal hybride

Directeur par intérim du Bureau de l’administration des CETS : Les CETS, une juridiction établie 30 ans plus tard

Président de la CPS : La CPS : Création d’une juridiction pour répondre à un conflit en cours

Ancien juge international, CETC : Tentative de synthèse

Table ronde n°2 / Les spécificités procédurales des juridictions hybrides

Ancien juge international, CETC : Tentative de synthèse

Conseiller juridique, CPS : Instruire à plusieurs

Parquetier centrafricain, CPS : Le parquet de la CPS, regard international

Parquetier international, CPS : Le parquet de la CPS, regard international

Juge international, CPS : Quelque part au milieu : la procédure d’appel devant la CPS

Animation et Conclusion

Directrice de l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD)

Directrice adjointe de l’Académie Internationale des principes de Nuremberg