Composition de la Commission d’enquête indépendante
Les commissaires
- Jean-Pierre Massias, professeur de droit à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et président de l’IFJD
- Dominique Attias, avocate, vice-bâtonnière du Barreau de Paris (2016-2017), figure emblématique du droit des enfants en France et à l’international
- Véronique Blanchard, historienne, enseignante-chercheuse à l’Université d’Angers, membre du laboratoire TEMOS
- Xavier Philippe, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, administrateur de l’IFJD
- Kelly Picard, maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Saint-Etienne, administratrice de l’IFJD
- Pascal Plas, professeur d’histoire à l’Université de Limoges et directeur de l’IiRCO (Institut international de recherche sur la conflictualité)
- Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie, ancienne membre de la CIIVISE
- Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny (1992-2014), ancien membre de la CIASE
- Jocelyne Valentino, psychologue clinicienne
- Philippe Vitale, professeur de sociologie de l’Université d’Aix-Marseille, président de la commission d’information et de recherche historique sur les enfants réunionnais déplacés dans l’hexagone
Les commissaires référents
- Olivier Bunel, membre du Collectif des victimes de Bétharram
- Alain Esquerre, fondateur du Collectif des victimes de Bétharram
- Alexandre Perez, membre du Collectif des victimes de Bétharram
- Laurent Bacho, représentant de la congrégation de Bétharram
Le Comité d’éthique
- Jean-Arnold de Clermont, ancien président du Conseil de la Fédération protestante de France (1999 à 2007), ancien président de la Conférence des Églises européennes (2003-2009), ancien président de l’Observatoire Pharos, administrateur de l’IFJD
- Geneviève Garrigos, ancienne présidente et porte‐parole d’Amnesty International
- Véronique Margron, présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France (CORREF)
- Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’Etat et président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (CIASE)
Enquêteurs
- Timothée Brunet-Lefevre, docteur en science politique de l’EHESS
- Claire Parjouet, docteure en droit de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Contexte
Dans un communiqué en date du 28 février 2025, la congrégation de Bétharram a décidé de la création d’une commission d’enquête indépendante relative aux violences sexuelles et physiques commises à Notre-Dame-de-Bétharram. Elle a souhaité confier la présidence au Professeur Jean-Pierre Massias, président de l’IFJD, dans une lettre de mission du 14 mars dernier.
Après mûres réflexions, ce dernier a décidé d’accepter cette demande, à la condition de la reconnaissance entière de l’indépendance et de l’autonomie de cette commission, pleinement admises par la congrégation de Bétharram.
Missions de la Commission d’enquête indépendante
L’objectif de la Commission est tout à la fois de mesurer et d’analyser l’intensité des violences commises, de proposer des mesures de réparation complémentaires à celles qui existent déjà et de réfléchir à la mise en place de garanties de non-répétition pour l’avenir. Organisée sur le modèle des Commissions vérité et sur les bases des principes posés par Louis Joinet, elle devra rendre son rapport pour le mois de décembre 2025. Elle procédera sur la base d’entretiens avec les différents acteurs impliqués et par l’analyse des archives de la congrégation et de l’ensemble de la littérature pertinente à une étude pluridisciplinaire afin de pouvoir rendre compte de la complexité de ces violences et de leurs conséquences pour les victimes.
La mission de la commission est triple :
- Mesurer et d’analyser l’intensité des violences commises,
- Proposer des mesures de réparation complémentaires à celles qui existent déjà,
- Réfléchir à la mise en place de garanties de non-répétition pour l’avenir.
Elle est organisée autour de trois axes : comprendre, réparer et prévenir.
Comprendre
– Établir un diagnostic concernant le volume, la périodicité et la nature sexuelle et/ou physique des violences commises au sein de Notre-Dame-de-Bétharram par les personnels religieux ou laïcs ;
– Analyser les racines des violences commises, tant dans leur mise en œuvre, que concernant leur « acceptation » tacite ou expresse conduisant à la neutralisation des processus de contrôle. Il s’agit de comprendre non seulement les mécanismes d’emprise et d’abus, mais aussi les dysfonctionnements communautaires qui ont favorisé ces agissements et conduit à un système ayant permis la commission de violences pendant un demi-siècle.
Réparer
– Proposer un système de réparation individuelle pour les personnes victimes de violences sexuelles commises par les laïcs, dont la congrégation a d’ores et déjà accepté le principe. A titre complémentaire, proposer un système de réparation individuelle pour les personnes victimes de violences uniquement physiques. Ces propositions pourront prendre la forme de mécanismes spécifiques ou de référencement auprès d’institutions déjà existantes, dont notamment la CRR. Ces propositions auront pour objectif de ne laisser aucune victime en dehors du champ des réparations matérielles et d’assurer le maximum d’équité entre les processus de réparation.
– Élaborer une politique mémorielle reposant sur la reconnaissance des responsabilités de la congrégation et des mesures de réparation collective afin de participer à la reconstruction des victimes. Dans cette perspective, le rapport élaboré à la suite de cette mission fera l’objet d’une publication intégrale.
Prévenir
– Sur la base du travail de vérité réalisé, proposer des réformes destinées à prévenir la commission de nouvelles violences, y compris pour faire droit aux demandes des victimes qui légitimement demandent que les abus ne puissent plus se reproduire. L’étude portera donc sur le passé, mais aussi sur le présent et sur l’avenir de Notre-Dame-de-Bétharram, afin de contribuer à la guérison du corps communautaire. Les mesures proposées pourront également être utiles aux autres structures d’enseignement désireuses de mettre en place une politique de prévention.
– Sur la base d’une investigation partielle réalisée à l’étranger, proposer la création ou la réforme des cellules d’écoute des communautés de Bétharram à l’étranger, afin de prévenir les risques de violences physiques et/ou sexuelles à l’endroit de populations particulièrement vulnérables. Dans cette perspective, deux missions exploratoires seront diligentées à destination de la République centrafricaine et de la Thaïlande.
Composition de la Commission d’enquête indépendante
La commission est placée sous l’autorité du Président et composée de 3 catégories de membres : les commissaires, les commissaires référents et le comité d’éthique.
Les commissaires
Les dix commissaires sont des professionnels ayant des compétences variées (droit, histoire, psychologie, sociologie) et des expériences diverses (collaboration passée ou anciens membres ou président(e)s collaboré commissions comparables).
Liste des commissaires
- Jean-Pierre Massias, professeur de droit à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et président de l’IFJD
- Dominique Attias, avocate, vice-bâtonnière du Barreau de Paris (2016-2017), figure emblématique du droit des enfants en France et à l’international
- Véronique Blanchard, historienne, enseignante-chercheuse à l’Université d’Angers, membre du laboratoire TEMOS
- Xavier Philippe, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, administrateur de l’IFJD
- Kelly Picard, maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Saint-Etienne, administratrice de l’IFJD
- Pascal Plas, professeur d’histoire à l’Université de Limoges et directeur de l’IiRCO (Institut international de recherche sur la conflictualité)
- Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie, ancienne membre de la CIIVISE
- Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny (1992-2014), ancien membre de la CIASE
- Jocelyne Valentino, psychologue clinicienne
- Philippe Vitale, professeur de sociologie de l’Université d’Aix-Marseille, président de la commission d’information et de recherche historique sur les enfants réunionnais déplacés dans l’hexagone
Les commissaires référents
Dans une démarche inclusive, trois représentants du Collectif des victimes de Bétharram et un membre de la congrégation sont intégrés en qualité de commissaires référents. Ces membres sont pleinement associés à l’ensemble du processus, tant concernant la nature et l’orientation des investigations menées, que pour l’élaboration et la formulation des analyses et des recommandations inscrites dans le rapport final. Leur implication personnelle et leur connaissance de ce dossier en font des acteurs essentiels et incontournables.
Liste des commissaires référents :
- Olivier Bunel, membre du Collectif des victimes de Bétharram
- Alain Esquerre, fondateur du Collectif des victimes de Bétharram
- Alexandre Perez, membre du Collectif des victimes de Bétharram
Les membres du Collectif des victimes de Bétharram ont accepté de participer aux travaux de la Commission d’enquête, aux côtés de l’IFJD, en raison des garanties d’indépendance et d’autonomie impliquant notamment que la Commission puisse accéder librement aux lieux et archives de la congrégation de Bétharram.
- Laurent Bacho, représentant de la congrégation de Bétharram
Le Comité d’éthique
Composé d’éminentes personnalités, le Comité d’éthique participe aux séminaires pléniers de la commission, apprécie le travail fait et donne le cas échéant un avis consultatif sur l’avancée des travaux.
Liste des membres :
- Jean-Arnold de Clermont, ancien président du Conseil de la Fédération protestante de France (1999 à 2007), ancien président de la Conférence des Églises européennes (2003-2009), ancien président de l’Observatoire Pharos, administrateur de l’IFJD
- Geneviève Garrigos, ancienne présidente et porte‐parole d’Amnesty International
- Véronique Margron, présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France (CORREF)
- Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’Etat et président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (CIASE)
Bien que la commission reste maître de ses conclusions finales, l’interaction avec les commissaires référents et les membres du comité d’éthique a pour objectif d’accompagner sa réflexion et de l’inscrire dans le réel tout en faisant de ce processus l’amorce d’échanges et de dialogue entre les personnes concernées par ces violences.
Organisation de la Commission d’enquête indépendante
Pour accomplir ses missions, la Commission s’appuie sur les travaux de 2 enquêteurs :
- Timothée Brunet-Lefevre, docteur en science politique de l’EHESS
- Claire Parjouet, docteure en droit de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Le fonctionnement de la Commission est assuré par les services de l’IFJD, notamment en charge de coordonner et d’organiser les travaux, d’assurer le suivi du calendrier et du budget, ainsi que d’organiser l’ensemble des réunions de travail et séminaires.
La Commission d’enquête indépendante tiendra son premier séminaire de travail, destiné au lancement des travaux, courant mai. Son Rapport final sera publié en décembre 2025.
📸 ⒸMargaux Vilain
