Commission d’enquête indépendante sur les violences sexuelles et physiques commises à Notre-Dame-de-Bétharram

L’objectif de la Commission est tout à la fois de mesurer et d’analyser l’intensité des violences commises, de proposer des mesures de réparation complémentaires à celles qui existent déjà et de réfléchir à la mise en place de garanties de non-répétition pour l’avenir. Organisée sur le modèle des Commissions vérité et sur les bases des principes posés par Louis Joinet, elle devra rendre son rapport pour le mois de décembre 2025. Elle procédera sur la base d’entretiens avec les différents acteurs impliqués et par l’analyse des archives de la congrégation et de l’ensemble de la littérature pertinente à une étude pluridisciplinaire afin de pouvoir rendre compte de la complexité de ces violences et de leurs conséquences pour les victimes.

La mission de la commission est triple :

• Mesurer et d’analyser l’intensité des violences commises, 
• Proposer des mesures de réparation complémentaires à celles qui existent déjà,
• Réfléchir à la mise en place de garanties de non-répétition pour l’avenir.

Elle est organisée autour de trois axes : comprendre, réparer et prévenir.

Comprendre

– Établir un diagnostic concernant le volume, la périodicité et la nature sexuelle et/ou physique des violences commises au sein de Notre-Dame-de-Bétharram par les personnels religieux ou laïcs ; 

– Analyser les racines des violences commises, tant dans leur mise en œuvre, que concernant leur « acceptation » tacite ou expresse conduisant à la neutralisation des processus de contrôle. Il s’agit de comprendre non seulement les mécanismes d’emprise et d’abus, mais aussi les dysfonctionnements communautaires qui ont favorisé ces agissements et conduit à un système ayant permis la commission de violences pendant un demi-siècle.

Réparer

– Proposer un système de réparation individuelle pour les personnes victimes de violences sexuelles commises par les laïcs, dont la congrégation a d’ores et déjà accepté le principe. A titre complémentaire, proposer un système de réparation individuelle pour les personnes victimes de violences uniquement physiques. Ces propositions pourront prendre la forme de mécanismes spécifiques ou de référencement auprès d’institutions déjà existantes, dont notamment la CRR. Ces propositions auront pour objectif de ne laisser aucune victime en dehors du champ des réparations matérielles et d’assurer le maximum d’équité entre les processus de réparation.

– Élaborer une politique mémorielle reposant sur la reconnaissance des responsabilités de la congrégation et des mesures de réparation collective afin de participer à la reconstruction des victimes. Dans cette perspective, le rapport élaboré à la suite de cette mission fera l’objet d’une publication intégrale.

Prévenir

– Sur la base du travail de vérité réalisé, proposer des réformes destinées à prévenir la commission de nouvelles violences, y compris pour faire droit aux demandes des victimes qui légitimement demandent que les abus ne puissent plus se reproduire. L’étude portera donc sur le passé, mais aussi sur le présent et sur l’avenir de Notre-Dame-de-Bétharram, afin de contribuer à la guérison du corps communautaire. Les mesures proposées pourront également être utiles aux autres structures d’enseignement désireuses de mettre en place une politique de prévention.

– Sur la base d’une investigation partielle réalisée à l’étranger, proposer la création ou la réforme des cellules d’écoute des communautés de Bétharram à l’étranger, afin de prévenir les risques de violences physiques et/ou sexuelles à l’endroit de populations particulièrement vulnérables. Dans cette perspective, deux missions exploratoires seront diligentées à destination de la République centrafricaine et de la Thaïlande.