Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux

Volume 44
29 €
28 septembre 2021
Katarzyna BLAY-GRABARCZYK, Laure MILANO
978-2-37032-128-2

Le présent ouvrage, fruit des actes du colloque organisé par l’Institut de droit européen des droits de l’homme à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, le 3 février 2017, a pour ambition d’analyser certains des outils mis en place par les dernières lois en matière de lutte contre le terrorisme, principalement la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leurs financements, à l’aune des droits fondamentaux. Ces dispositifs législatifs (assignations à résidence, perquisitions, interdictions de sortie du territoire et contrôle des retours, outils de captation des données, etc.), leurs garanties et leurs limites sont ainsi étudiés sous l’angle des exigences européennes et nationales en matière de droits fondamentaux. En effet, ces outils, dont certains sont empruntés au cadre de l’état d’urgence, s’appliqueront désormais en tant que dispositifs de droit commun, ce qui soulève des interrogations quant à leur conciliation avec le respect des droits et libertés conventionnellement et constitutionnellement garantis. Trois thématiques ont été retenues : les outils de prévention du terrorisme, les nouveaux moyens de preuve en matière de lutte contre le terrorisme et les contrôles.

Ouvrages de la même collection

Delits-presse-Democratie(1)-recto
Volume 1
Magalie Besse, Marie Garcia, Ludivine Sanchez-Perez
35 €