Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques

Volume 5
35 €
28 septembre 2021
François Collart Dutilleul, Fabrice Riem
978-2-916606-76-7

Les droits fondamentaux, solennellement proclamés par de nombreux instruments juridiques – nationaux, européens et internationaux – n’accèdent-ils à l’effectivité que lorsqu’ils ne contrarient pas les libertés économiques, constitutives de l’ordre du marché ? La logique individualiste des droits fondamentaux ne se heurte-t-elle pas à la dimension collective et systémique des problèmes économiques et sociaux
liés à la construction du marché européen et à la mondialisation des échanges ? Dans l’affirmative, quels moyens juridiques devraient-ils être mis en œuvre dans le « système économique » pour assurer le respect des valeurs portées par les droits fondamentaux ? Si les problèmes d’effectivité des droits fondamentaux paraissent avoir des causes communes, l’enjeu et donc les réponses ne sont certainement pas les mêmes selon qu’il est question du droit à l’alimentation, des droits sociaux, de la dignité humaine, du droit au logement, de la situation financière des terroristes présumés ou des droits fondamentaux des personnes morales. L’ambition du colloque ici publié était de rechercher
les voies juridiques d’une coexistence entre les droits fondamentaux et les libertés économiques.

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