Depuis la suppression du référé législatif, la liberté d’interprétation de la Cour de cassation peut se déployer sans limite de sorte qu’il convient de rechercher pourquoi, paradoxalement, sa jurisprudence est cohérente. Michel Troper propose en ce sens, en complément de la théorie réaliste de l’interprétation, la théorie des contraintes juridiques dont l’objet est d’identifier, au sein du système juridique, des situations de fait qui rationalisent et restreignent le pouvoir des hautes juridictions.
L’objectif de cet ouvrage consiste à démontrer que, parmi ces situations de fait, il en est une qui a été sinon ignorée, au moins sous-estimée, par le courant réaliste et plus généralement par la doctrine juridique.
Les hautes juridictions n’interviennent en effet qu’à l’issue d’un processus dont elles sont non seulement exclues, mais qui détermine également leurs possibilités d’action. L’examen de ce processus dans l’ordre judiciaire révèle alors que le discours de l’avocat, tel qu’il s’exprime dans le pourvoi, présente des potentialités contraignantes inégalées puisqu’il est le seul à créer un cadre à partir duquel le choix de la Cour de cassation s’exprime. Ce cadre place la Haute juridiction face à deux options : soit elle applique ce cadre en optant pour une solution dont elle n’est pas l’auteure et construite conformément à la jurisprudence antérieure, soit, beaucoup plus rarement, elle l’écarte en mobilisant des techniques procédurales lui permettant in fine d’amender ou de renverser sa jurisprudence.
Le discours de l’avocat devant la Cour de cassation constitue en conséquence une contrainte juridique qui explique pourquoi la liberté des hautes juridictions, théoriquement infinie, s’articule en réalité autour d’un nombre restreint et prévisible de solutions.
L’objectif de cet ouvrage consiste à démontrer que, parmi ces situations de fait, il en est une qui a été sinon ignorée, au moins sous-estimée, par le courant réaliste et plus généralement par la doctrine juridique.
Les hautes juridictions n’interviennent en effet qu’à l’issue d’un processus dont elles sont non seulement exclues, mais qui détermine également leurs possibilités d’action. L’examen de ce processus dans l’ordre judiciaire révèle alors que le discours de l’avocat, tel qu’il s’exprime dans le pourvoi, présente des potentialités contraignantes inégalées puisqu’il est le seul à créer un cadre à partir duquel le choix de la Cour de cassation s’exprime. Ce cadre place la Haute juridiction face à deux options : soit elle applique ce cadre en optant pour une solution dont elle n’est pas l’auteure et construite conformément à la jurisprudence antérieure, soit, beaucoup plus rarement, elle l’écarte en mobilisant des techniques procédurales lui permettant in fine d’amender ou de renverser sa jurisprudence.
Le discours de l’avocat devant la Cour de cassation constitue en conséquence une contrainte juridique qui explique pourquoi la liberté des hautes juridictions, théoriquement infinie, s’articule en réalité autour d’un nombre restreint et prévisible de solutions.
Caractéristiques
