La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d’un même ordre est classique, mais si on l’examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles.
Résultat d’une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des libertés, développée par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Mais cette configuration baroque et mouvante, en fonction de législations spéciales ou de circonstances exceptionnelles, suscite des interrogations spécifiques pour la garantie des libertés. Peut-on identifier des critères permanents de répartition des compétences juridictionnelles pour assurer la protection des libertés ? Quel est le juge le plus pertinent au regard de ses moyens ou de sa « culture » en fonction des domaines contentieux ? Comment déterminer des frontières de répartition qui ne nuisent pas à l’accessibilité de la justice ? Ces interrogations ne sont que quelques exemples des difficultés soulevées par cette construction aux ajustements constants.
Cette réflexion collective a pour objet de questionner la répartition des compétences juridictionnelles à travers le point de vue de ses auteurs et leurs méthodes mais aussi sous l’angle des conflits persistants et des effets sur les juges et les justiciables qu’elle génère.
Xavier Bioy est professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, responsable de l’axe de recherche « Puissance publique et libertés » de l’Institut Maurice Hauriou et Codirecteur du Master « Droit des libertés » ainsi que du Master « Ethique (Recherche et soin). Il enseigne et publie en droit constitutionnel, droits fondamentaux, droit de la santé et de la bioéthique, ainsi qu’en théorie et épistémologie du droit.
Emilie Debaets est Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse Capitole. Au sein de l’axe « Puissance publique et libertés » de l’Institut Maurice Hauriou, ses recherches sont consacrées aux droits fondamentaux et au droit du numérique.
Julia Schmitz est Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse Capitole. Au sein de l’axe « Puissance publique et libertés » de l’Institut Maurice Hauriou, ses recherches sont consacrées aux droits fondamentaux et plus particulièrement à l’analyse institutionnelle de l’Etat de droit dans les domaines des droits d’exception comme le droit des étrangers et le droit pénitentiaire.
